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20:45 20 juillet 2015 | mise à jour le: 20 juillet 2015 à 20:45

Un fonds de soutien juridique pour les lanceurs d’alerte

Un fonds de soutien juridique pour les lanceurs d’alerte
Photo: collaboration spéciale

Déjà connue pour ses «kits anticorruption», un outil pour «organiser des campagnes électorales propres et professionnelles» qui visait à prévenir les fraudes électorales, la Ligue d’action civique (LDAC) prépare maintenant un fonds de soutien juridique. Ce nouvel outil vise à aider les citoyens ou les élus poursuivis en justice parce qu’ils tentent de porter à l’attention du public certaines irrégularités locales. Entretien avec Frédéric Lapointe, président de la LDAC.

Quelles sont les bases de ce fonds?
On cherche à recueillir au moins 25 000$ par an pour créer un service d’information et d’entraide juridique pour les citoyens ou les élus poursuivis par leur municipalité. Avoir un tel réseau de soutien, ça peut faire la différence entre le découragement et la victoire. Ça fonctionnerait sous forme d’un abonnement, mais on espère que les municipalités qui dépensent déjà des dizaines de millions de dollars pour se défendre accepteraient aussi de financer ce fonds afin d’aider les citoyens à faire le ménage. On va contacter les quelque 10 000 élus du Québec pour leur offrir de s’inscrire.

Où en est la démocratie municipale au Québec?
On constate un assainissement, notamment dans le financement des partis. Le phénomène des élections clés en main, des caisses occultes et des faux bénévoles payés par des entreprises est en régression. Mais il subsiste localement des problèmes d’intimidation ou d’autoritarisme. À Lachute, un des membres de l’opposition s’est fait incendier sa tente-roulotte. À Lac-Simon, le maire s’est fait élire en faisant voter des campeurs après leur avoir envoyé un compte de taxes donnant un accès illégitime à l’inscription sur la liste électorale. À Joliette, des élus ou des fonctionnaires reçoivent de la visite et certains ont même reçu un cocktail Molotov.

«Le phénomène des élections clés en main, des caisses occultes et des faux bénévoles payés par des entreprises est en régression. Mais il subsiste localement des problèmes d’intimidation ou d’autoritarisme.» – Frédéric Lapointe, président de la Ligue d’action civique

Les autorités se donnent-elles les moyens d’agir?
Au niveau électoral, le Directeur général des élections contrôle adéquatement les rapports de dépenses des partis. Mais le problème ne se situe plus au niveau du financement politique. Les institutions doivent regarder ailleurs, notamment du côté de l’octroi des contrats. Dans plusieurs villes, dont Saguenay, les élus ne reçoivent les éléments du budget annuel que séance tenante et n’ont donc pas le temps de l’éplucher avant de voter. À Percé, un conseiller municipal fait même l’objet d’une plainte devant la Commission municipale du Québec de la part de la Ville. Les deux parties se disputent au sujet des demandes d’accès à l’information de l’élu, dont c’est justement le travail de contrôler ce qui se passe dans sa municipalité. C’est un comble!