Les marques de commerce devront afficher un message français

Toutes les entreprises faisant affaire au Québec et ayant une marque de commerce enregistrée dans une autre langue que le français devront obligatoirement ajouter un message français à leur affichage extérieur.

Une modification au règlement sur la langue de commerce et des affaires qui imposera cette nouvelle disposition devrait entrer en vigueur cet été.

Québec, qui voulait franciser davantage l’affichage dans la province, avait reçu un jugement de la cour l’an dernier, pour lequel il avait décidé de ne pas porter en appel, statuant que la province ne pouvait pas imposer aux marques de commerce de franciser leur nom, puisque cela est de compétence fédérale.

Le règlement actuel datant de 1993 n’impose pas aux marques de commerce d’être en français ou d’ajouter un descriptif français à leur marque, les plaçant plutôt dans les exceptions. Le gouvernement, qui voit de plus en plus de marques de commerces en anglais s’implanter au Québec, travaille depuis 2010 à changer la situation et a ainsi trouvé un autre moyen de franciser l’affichage extérieur en «respectant la valeur intrinsèque des marques de commerce».

Les commerces ayant une marque dans une autre langue que le français devront maintenant y ajouter un message en français à leur enseigne, qu’il soit générique, un slogan, ou une description des produits et des services offerts par le commerce, «dans le même champ de vision» que la marque et illuminé si la marque l’est aussi.

Un magasin nommé «Coolkids» pourrait ainsi ajouter «vêtements pour enfants» à son enseigne; ou «Costless» pourrait ajouter «L’épicerie bon marché», a donné en exemple le gouvernement.

Le gouvernement a précisé que la règle de la «nette prédominance du français» demeure, c’est-à-dire que si une entreprise affiche un message en français et en anglais, le message français doit être prédominant.

Certains commerces avaient volontairement déjà ajouté un terme générique en français à leur enseigne, bien qu’ils n’en étaient pas obligés, comme les Cafés Second Cup, par exemple.

Les commerces visés sont autant les commerces de détail, les fabricants, les usines, les hôtels, les compagnies d’assurances ayant un affichage extérieur ou à l’extérieur du commerce dans un centre commercial. Les affichages de type totem – par exemple dans le stationnement d’un centre commercial – devront également se conformer au règlement. Environ 1860 entreprises sont visés par cette nouvelle règlementation, estime le gouvernement.

Les commerces déjà existants auront 3 ans pour se conformer au nouveau règlement. Les nouveaux commerces qui seront créés après l’application du règlement devront s’y conformer instantanément.

La ministre de la Culture Hélène David, qui a présenté cette modification au règlement mardi à Montréal, a précisé que ces changements feront en sorte que «le français sera présent partout au Québec, même lorsqu’on roule sur l’autoroute». «Cela permet d’indiquer que nous ne sommes pas au Minnesota ou dans le Maine, mais bien au Québec», a expliqué Mme David.

Les modifications au règlement seront présentées dans la Gazette officielle dès mercredi pour une période de 45 jours afin de recueillir les commentaires du public. Il sera ensuite soumis à nouveau au conseil des ministres avec de possibles modifications avant d’entrer en vigueur par la suite.

Voyant une augmentation de la présence des marques de commerce dans une autre langue que le français, le gouvernement avait choisi il y a quelques années de travailler pour modifier la règlementation actuelle.

Le gouvernement Couillard n’avait pas fait appel l’an dernier d’un jugement défavorable de la Cour d’appel qui avait donné raison à un regroupement de huit multinationales, soit Walmart, Costco, Best Buy, Curves, Guess, Gap, Old Navy et Toys «R» Us, qui voulaient protéger leur marque de commerce en anglais.

Selon la Cour d’appel, la Charte de la langue française n’autorisait pas l’Office québécois de la langue française (OQLF) à imposer le recours à un terme descriptif en français à ces huit détaillants dont la marque de commerce est exclusivement en anglais.
Le premier ministre Philippe Couillard déplorait que ces entreprises ne rappellent pas sur leurs enseignes la «réalité française du Québec».

Réactions
Un groupe de 21 entreprises a été consulté avant la présentation de cette nouvelle modification, dont les représentants de Walmart, qui avaient participé aux contestations en cours.

Xavier Piesvaux, vice-président pour l’est du Canada pour Walmart, se réjouit aujourd’hui de cette nouvelle règlementation qu’il qualifie de «balancée» et qui permet de garder «l’intégrité de la marque» tout en offrant un environnement en français. Les magasins Walmart affichent présentement «Supercentre Walmart» sur leur enseigne. Dans une deuxième phase, le slogan «Économisez plus. Vivez mieux» sera ajouté à cet affichage d’ici 3 ans, indique M.Piesvaux.

Éric Bouchard, directeur général du Mouvement Québec Français estime qu’il s’agit d’un «pas dans la bonne direction». «Il était temps», s’est-il exclamé. Il aurait toutefois préféré que cette nouvelle mesure soit imposée plus rapidement, soit dans un délai d’un an, et qu’on oblige les entreprises à «coller» le message français au nom de l’entreprise plutôt qu’il soit seulement «dans le même champ de vision». Il déplore que ce soit seulement une «politique d’affichage» et que les véhicules, les sacs plastiques, les uniformes des commerces n’y soient pas soumis.

Françoise Paquet, directrice des relations gouvernementales au Conseil québécois du commerce de détail, est heureuse de voir que le gouvernement «ne s’attaque pas aux marques de commerce». Elle souligne tout de même que ces changements pourraient imposer un fardeau financier important à de petites entreprises dans un contexte économique difficile. «Si une marque comme Sears doit changer ses 3 devantures dans 15 centres d’achats, c’est beaucoup», précise-t-elle, bien qu’elle dit vouloir étudier plus en profondeur le nouveau règlement. Elle ajoute toutefois que parmi ses 5000 membres, près de 80% ont déjà ajouté un descriptif français au nom de leur entreprise ou ont déjà un nom français.