Trudeau utilise une version restreinte de la Loi sur les mesures d’urgence

Le premier ministre Justin Trudeau invoque officiellement la Loi sur les mesures d’urgence pour venir à bout des manifestations qui secouent le pays, mais assure que son application se limitera à certaines mesures restreintes. «Je veux être très clair: ces mesures vont être limitées dans le temps et ciblées géographiquement», explique le premier ministre Trudeau.

Concrètement, les policiers recevront des pouvoirs supplémentaires pour un temps limité dans certaines zones ciblées. Ils pourront donner des amendes aux réfractaires, et dans certains cas les emprisonner. Les mesures déployées seront adaptées aux zones choisies «proportionnellement à la menace» qui s’y trouve.

«Avec chaque barrage, la police locale travaille pour garder la paix. Mais malgré leurs meilleurs efforts, il est rendu évidemment difficile d’appliquer la loi», a déclaré le premier ministre lors d’une conférence de presse tenue lundi, en fin d’après-midi.

Tout le monde est fatigué de la pandémie. Mais il y a d’autres façons de vous exprimer que de participer à des activités illégales et dangereuses.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Des réprimandes importantes pourront être imposées aux camionneurs qui poursuivent leurs activités. Les licences des camions sur place pourront être révoquées. Les comptes des entreprises des détenteurs pourront être gelés et suspendus, et ce, sans ordonnance du tribunal. Désormais, les demandes de sociofinancement seront analysées par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Cette mesure vise à éviter que des manifestants demandent des fonds pour poursuivre leurs activités.  

Mesure exceptionnelle

La Loi sur les mesures d’urgence a été adoptée en 1988, mais n’a jamais été utilisée. La dernière personne ayant eu recours à la version antérieure de cette loi, la Loi sur les mesures de guerre, est le père du premier ministre. Pierre Elliott Trudeau l’a utilisée à Montréal pendant la crise d’Octobre en 1970. Contrairement aux mesures imposées par son père en 1970, les libertés civiles ne seront pas suspendues et l’armée ne sera pas appelée en renfort.

L’armée ne sera pas appelée en renfort pour mettre fin aux manifestations. «Ce qu’on veut, c’est assurer la sécurité des Canadiens, protéger les emplois des travailleurs et rétablir la confiance dans nos institutions», a commenté le premier ministre Justin Trudeau.

Le premier ministre tient à rappeler qu’un soutien financier est disponible pour les commerçants et les entreprises ayant subi des pertes de revenus pendant les manifestations. Ces aides sont disponibles à travers les programmes de subventions des salaires et des loyers du gouvernement fédéral. Les commerces dans le centre-ville d’Ottawa ont été particulièrement atteints par les manifestations.

Réactions mitigées

Le premier ministre François Legault ainsi que ses homologues de la Saskatchewan et du Manitoba se sont opposés à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence. M. Legault estime que les mesures d’urgence doivent se limiter à l’Ontario, où sévit un problème particulier, notamment au centre-ville d’Ottawa et sur le pont Ambassador à Windsor. Il mentionne au passage que les manifestations qui se sont déroulées au Québec n’ont pas posé de problèmes.

Des manifestants occupent les rues d’Ottawa depuis 17 jours. Plus de 400 camions lourds sont stationnés dans la ville et refusent de quitter les lieux. En fin d’après-midi lundi, la Ville a obtenu une injonction qui lui permettra d’interdire les feux, les feux d’artifice et le bruit, notamment.

Avec la collaboration de Yann Nopieyie