Coup d’État caquiste

«Tout ce qui est excessif est insignifiant», affirmait jadis, et non sans raison, Talleyrand. Et malgré ses apparences, le titre choisi est justement tout, sauf excessif. Parce qu’il n’y pas d’autres mots, ni termes, pour décrire l’essence, l’esprit et la lettre de l’actuel projet de loi 61.

D’aucuns craignaient, avec raison d’ailleurs, les risques afférents à un taux d’approbation, quasi-stalinien, de 83%. Parce que quiconque dit plébiscite dit aussi, corrollairement, arrogance du pouvoir. Classique. L’influence de cette dernière demeure mitigée, cela dit, du fait de notre système de contre-poids. Celui qui force, d’ordinaire, le gouvernement à rendre des comptes. Qui interdit l’omnipotence d’un cabinet déjà méga-puissant. Qui prend sa source dans la lutte acharnée des Patriotes afin d’obtenir un gouvernement dit responsable.

Or, c’est justement ici que le bât blesse. Sévèrement. Parce qu’en raison de leurs statuts d’«intouchables» dans l’opinion publique, François Legault et ses ministres s’apprêtent à modifier ces règles du jeu pourtant fondamentales à une démocratie et État de droit. Leurs socles, à vrai dire. Tout ceci au nom d’une prétendue urgence sanitaire qui, ironiquement, s’exerce depuis maintenant quelques semaines à travers le prisme du… déconfinement le plus hâtif du Canada. Allez comprendre. Et le délai d’échéance pour ladite urgence? Deux ans. C’est de l’urgence à long terme, ça, madame.

Sans prétendre pouvoir dresser la nomenclature des anomalies et distorsions, trop nombreuses, prévues par le projet de loi, certaines d’entre elles, par leur surréalisme juridique et politique, méritent certainement mention au prochain Guiness.

D’abord, la suspension des règles applicables en matière de contrats publics. Exit, si tel est le souhait du ministre en charge, la loi allouant le contrat au plus bas soumissionnaire conforme (art. 50). Ai-je rêvé ou le Québec vient à peine de se sortir d’une (éreintante) Commission Charbonneau?

Deuxièmement, il sera possible pour le gouvernement de remplacer, ici encore par règlement, certains dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement visant à protéger, par définition… l’environnement (art. 15 et 26). Avis aux naïfs, dont je faisais partie, qui ont crû un instant à la bonne foi et aux promesses caquistes en la matière. On s’est fait niquer. Solide.

Ensuite, des expropriations pratiquement inconstestables, et dont l’indemnité sera fixée d’office par voie exécutive (art. 6). Note aux propriétaires de terrains aux abords d’une prochaine prolongation de la ligne bleue: le train (ou plutôt le métro), arrive. Vite et fort.

Pas encore pleine, la cour? Tout projet de décret adopté en vertu de ladite loi fera l’objet d’une étude en commission parlementaire d’une durée maximale d’une heure (art. 4). À quatre partis, donc 15 minutes chacun, espérons que tout le monde soit à l’heure. Ce sera, par ailleurs, le seul débat et discussion pouvant être tenus sur l’enjeu. S’ajoute à ceci – pourquoi s’arrêter en si bon chemin? – une immunité accordée aux membres du gouvernement quant à une éventuelle poursuite judiciaire (art. 51).

Autre petite couche: l’objectif de la présente bombe est de réaliser, vitesse grand V, les 202 projets d’infrastructures prévus dans le projet de loi.

Autre petite couche: l’objectif de la présente bombe est de réaliser, vitesse grand V, les 202 projets d’infrastructures prévus dans le projet de loi. Or ces derniers, comme le faisait remarquer Michel C. Auger, sont presque tous des promesses électorales de la CAQ. Mieux, les «régions qui ont voté du bon bord aux dernières élections seront favorisées». Électeurs, électrices… électricité. Retour à la Grande noirceur…

Le plus grave pour la fin, maintenant. Certains auront peut-être remarqué, dans ce qui précède, l’hérésie suivante: des règlements adoptés par un ministre ou gouvernement pourront, dans les faits, modifier… une loi (art. 36). L’inverse de la normalité constitutionnelle, comme le plaidait l’ami Jean Leclair. Celle enseignée dans les facultés de droit. Celle qui assujettit l’exécutif au contrôle parlementaire. À la reddition de comptes. À la démocratie. À l’esprit et à l’essence d’un régime politique obtenu à fort prix. Celui de vies humaines patriotes, entre autres.

Un coup d’État, donc, qui testera de facto la maxime de Lord Acton: le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument. À suivre…