Le Canada n’est pas qu’une victime des paradis fiscaux

LETTRE OUVERTE – Dans son rapport l’État de la justice fiscale 2021 publié le 16 novembre dernier, l’organisme Tax Justice Network (TJN) révélait que le total des impôts perdus mondialement chaque année, à cause des paradis fiscaux, est de 485,3 milliards USD. Au Canada, le même organisme estimait ce montant perdu à 5,3 milliards USD, une somme similaire à celle de 2020. Notons au passage que cette estimation du TJN n’est qu’une fraction de l’ensemble du phénomène de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal qui, au Canada, coûtent annuellement entre 19 et 26 milliards CAD, comme l’a révélé l’Agence du revenu du Canada en 2018.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux désire prendre l’occasion de la publication du TJN pour rappeler, non sans ironie, que le Canada, malgré son appui à l’impôt minimal mondial de 15 %, est signataire de plusieurs conventions fiscales de non double imposition avec plusieurs paradis fiscaux reconnus. Ces conventions permettent de rapatrier au Canada, libres d’impôt, des profits déclarés dans un pays à très faible imposition.

Un autre fait tout aussi troublant ressort du rapport du TJN : le régime fiscal canadien joue un rôle important dans les réseaux mondiaux de l’optimisation fiscale abusive. Autrement dit, à sa manière, le Canada est aussi un paradis fiscal. En effet, alors qu’en 2019 le régime fiscal canadien infligeait aux autres pays une perte d’impôts totalisant 7,5 milliards USD, ce chiffre grimpait en flèche en 2020 pour atteindre 17,9 milliards USD ! Qui plus est, le Canada n’est pas gagnant dans cet échange, car nous n’avons aucune garantie que cet argent soit, à son tour, capté par le fisc canadien. Ce qui est garanti, cependant, c’est que le Canada joue un rôle central dans l’organisation internationale des paradis fiscaux, passant ainsi de la 19^e à la 10^e position des plus grands responsables du problème de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale.

Est-ce l’héritage que le gouvernement Trudeau et la ministre Freeland désirent laisser tant aux Canadiennes et aux Canadiens qu’au monde entier ? Si tel n’est pas le cas, ils ont devant eux une occasion en or pour montrer qu’ils prennent au sérieux la justice fiscale en s’assurant de fermer les échappatoires fiscales et en renforçant le régime fiscal canadien, et ce, avant l’entrée en vigueur de l’accord sur l’impôt minimal mondial de janvier 2023.

William Ross
coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux