Le BAPE recommande des mesures coercitives contre l’accumulation des déchets

Partant du constat que l’accumulation de déchets ne réduit pas, mais augmente par rapport aux objectifs fixés au Québec, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) recommande de renverser la tendance avec l’application de mesures coercitives légales et fiscales, ainsi qu’en promouvant l’économie circulaire.

«Le bilan des dernières années est décevant. En 2019, la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant atteignait 724 kg, soit environ 3% de plus que l’objectif fixé pour 2015 et 38% de plus que l’objectif de 525 kg fixé pour 2023 dans le Plan d’action 2019-2024», précise le rapport du BAPE. Selon les projections, l’objectif ne serait vraiment atteint qu’en 2031, de manière optimiste, et en 2041 de manière réaliste.

L’économie circulaire comme nouveau modèle

Repenser les modes de production et de consommation fait partie des recommandations mises de l’avant par les commissaires Pierre Renaud et Joseph Zayed, qui a présidé la commission d’enquête, dans le cadre de leur enquête portant sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. La réduction des déchets à la source, le réemploi et la lutte contre l’obsolescence programmée sont à exploiter. Québec légifère d’ailleurs pour faire valoir le droit à la réparation des biens.

Les deux commissaires n’hésitent pas à recommander que des mesures coercitives légales soient mises en place. «Des mesures comme l’interdiction de mise en marché ou le bannissement de l’élimination de certains produits doivent être envisagées avec sérieux», explique M. Zayed. En d’autres termes, les produits sur le territoire devraient respecter une capacité minimale de recyclage ou une capacité maximale de résidu ultime, ce qui aurait pour effet de réduire la quantité de produits devant aller en élimination.

Outre des choix légaux, l’écofiscalité devrait être utilisée pour certains produits comme ceux dits «à usage unique», expliquent les deux commissaires.

Si on veut renverser la tendance, il faudra des mesures coercitives.

Pierre Renaud, commissaire

«Le BAPE propose plutôt au gouvernement provincial des actions réglementaires qui ont un potentiel de résultats beaucoup plus significatif que l’action de monsieur madame tout le monde. Par exemple, les écofrais sur les produits à usage unique, un meilleur accès à la réparation des objets ou l’interdiction de mettre en marché certains produits et emballages sont tous d’excellents moyens d’améliorer notre bilan», a réagi l’analyste en réduction à la source chez Équiterre, Amélie Côté.

L’élimination des déchets ne se résoudra pas à coup de technologies. Il faut cibler ce qui a été délaissé, comme notamment la réduction à la source et le réemploi. Depuis 23 ans, on voit une évolution notable, mais il faut mettre l’accélérateur.

Joseph Zayed, président de la commission d’enquête

Une place de choix pour Recyc-Québec

Le BAPE indique dans son rapport que le gouvernement devrait élargir les pouvoirs de la société d’État Recyc-Québec. «Pour assumer pleinement son rôle pivot et de référence et pour lui permettre de relever les nouveaux défis qui l’attendent, celle-ci gagnerait considérablement à revoir sa vision en plaçant la réduction, le réemploi et l’économie circulaire au cœur de ses objectifs et en développant des pôles d’excellence qui revêtent une importance stratégique.»

«Lors des audiences, nous avons démontré qu’il fallait massivement investir efforts et ressources dans la réduction à la source et les stratégies d’économie circulaire telles que le réemploi et la réparation, ainsi que dans le secteur de la construction, rénovation et démolition, puisque les résidus issus de ce secteur représentent environ 28% des matières éliminées annuellement. En ce sens, nous accueillons favorablement le rapport du BAPE et les avis émis par les commissaires et serons ouverts à tous les mandats et pouvoirs qu’on voudra nous confier pour contribuer à améliorer la GMR [la gestion des matières résiduelles] au Québec», a réagi la présidente-directrice générale de Recyc-Québec, Sonia Gagné.

Mandaté par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, le BAPE a tenu une enquête et une audience publique portant sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, qui ont démarré le 28 janvier 2021. Après plus d’un an de consultations publiques, notamment auprès des communautés autochtones, le BAPE a publié son rapport.