Marina de Pointe-aux-Trembles: la Cour rejette la demande de sauvegarde

L’avenir de la marina de Pointe-aux-Trembles demeure incertain. L’entreprise Marina PAT, active depuis 1985, a vu sa récente demande d’ordonnance de sauvegarde être rejetée par la Cour supérieure.

Au cœur de l’enjeu se trouve le renouvellement du bail de l’entreprise pour la location d’une partie du domaine maritime de l’État.

Signé en 1992, celui-ci était renouvelé automatiquement chaque année depuis. Or, le ministère de l’Environnement aurait indiqué à la marina en 2019 que son bail était échu depuis 2017 puisque «le règlement sur le domaine hydrique de l’État prévoit que la durée maximale d’un bail ne peut excéder 25 ans, même si ce dernier a été reconduit année après année», peut-on lire dans le jugement du tribunal.

La négociation d’un nouveau bail impliquerait que les voisins de la marina doivent donner leur consentement. Un citoyen et la Ville de Montréal sont les voisins en question. En 1992, le citoyen avait donné son accord, mais aujourd’hui, il «refuse de donner son consentement à un nouveau bail essentiellement identique au Bail antérieur», selon ce qu’on peut lire dans le document. Quant à la Ville, qui n’était pas impliquée en 1992, elle s’oppose aujourd’hui au maintien des limites existantes.

En entrevue avec Métro en août 2021, le vice-président de la marina, Pierre Valois, avait expliqué qu’un nouveau bail sans ces consentements entraînerait une réduction des espaces loués par la marina, ce qui ferait perdre des places pour les bateaux. «Pour moi, à partir de ce moment-là, ce n’est plus rentable. Dans ce cas-là, j’aime mieux aller vers une fermeture complète», avait-il alors mentionné.

À ce sujet, le juge Michel A. Pinsonnault soutient dans son jugement que «la preuve ne permet pas d’établir l’ampleur du préjudice irréparable allégué» et que «l’approche de “c’est tout ou rien” adoptée par [la marina] ne lui est d’aucun secours».

Le juge reproche également à la marina d’avoir attendu à la dernière minute avant de déposer sa demande d’ordonnance de sauvegarde puisqu’elle a été avisée en 2019 de l’échéance du bail. «Si la situation devait être considérée urgente aujourd’hui, cela n’est dû qu’à l’inaction ou le manque de diligence de Marina PAT», écrit-il.

Toujours en août dernier, M. Valois avait dit craindre une fermeture si le bail de la marina n’était pas renouvelé en décembre 2021 puisque la location des espaces par les propriétaires de bateau débute à la fin de l’été pour la saison suivante.

Métro a tenté de joindre la direction de la marina afin d’obtenir une réaction. Au moment d’écrire ces lignes, nous attendions toujours un retour d’appel.