La Cour rejette la demande d’injonction de la mairesse Sue Montgomery

La mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a demandé une ordonnance de sauvegarde à la Cour supérieure du Québec afin d’empêcher les autres élus de communiquer avec le directeur de l’arrondissement sans passer par elle. Cette demande a été rejetée le 6 novembre dernier.

La cause de tout cela, une résolution proposée par l’élu Lionel Perez lors d’une séance du conseil d’arrondissement qui avait finalement été adoptée après que la mairesse ait utilisé son droit de veto. Cette résolution permettait au directeur général de l’arrondissement, Stéphane Plante, de directement communiquer avec les conseillers sans passer par le cabinet de la mairesse ou l’en aviser par courriel.

La mairesse s’était donc tournée vers les tribunaux en demandant une ordonnance de sauvegarde contre le directeur de l’arrondissement, mais aussi contre la Ville de Montréal. Pour Sue Montgomery et son avocat, une telle résolution neutralise la mairesse dans l’exercice de ses fonctions, et permet une ingérence de la Ville de Montréal dans l’administration de l’arrondissement. Pour la mairesse Montgomery, cela change aussi le statu quo existant entre elle et la Ville dans l’attente de deux autres jugements.

La décision de la Cour

Estimant que cette demande d’ordonnance de sauvegarde ne répond à aucun critère justifiant sa mise en place comme un caractère d’urgence ou un préjudice grave, la Cour l’a rejeté.

Au contraire, pour la Cour, une telle ordonnance «risquerait de créer un environnement malsain dans lequel le moindre écart donnerait ouverture à l’outrage au Tribunal».

La Cour estime que l’ordonnance n’empêche pas la mairesse «d’exercer ses pouvoirs de surveillance, d’investigation et de contrôle». De plus, elle n’est pas exclue ou isolée dans la mesure où les informations échangées entre le directeur de l’arrondissement et les élus seront communiquées à tous les autres élus, ce qui inclut la mairesse.

«Il est possible que les résolutions doivent être annulées. Au mérite, la mairesse plaidera et démontrera peut-être ce qu’elle allègue; mais d’ici là, il n’y a aucune urgence.», conclut le juge Janick Perreault.

Des réactions

Ce matin, le conseiller de ville du district de Darlington et chef de l’Opposition officielle, Lionel Perez, a partagé avec Métro sa réaction concernant la décision de la Cour. Il s’en dit très satisfait.

«Le tribunal a complètement rejeté la demande de Mme Montgomery et confirme le droit des élus de parler avec le directeur d’arrondissement. Je suis très fier d’avoir présenté cette motion et d’être intervenu personnellement dans les procédures juridiques pour confirmer ce droit et défendre les intérêts de mes concitoyens de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.» Lionel Perez, conseiller de ville du district de Darlington et chef de l’Opposition officielle

Au cours de la journée, Métro s’est aussi entretenu avec le conseiller municipal Marvin Rotrand sur le sujet: «Sue Montgomery a tendance à souvent avoir recours au tribunal pour régler des problèmes. Malheureusement, elle ne s’entend pas bien avec l’entièreté des conseillers et des fonctionnaires. Elle s’est vraiment isolée de tous et c’est très dommage.»

Le conseiller de la ville du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce est revenu sur le jugement rendu par le juge Janick Perreault. «Dans cette situation précise, la juge lui a fait savoir qu’elle ne pouvait pas empêcher les conseillers de la ville de faire leur travail. C’était vraiment cela le problème, ici. Elle voulait nous empêcher de travailler avec le directeur de bureau. En faisant cela, nous serions dépendants d’elle. Elle pense qu’en exerçant les fonctions de son poste, elle est complètement responsable de l’arrondissement, mais ce n’est pas le cas. Elle ne possède pas plus d’autorité ou de légitimité que tout autre membre du conseil. Le juge était essentiellement d’accord avec cela.», déclare-t-il.

Pour Marvin Rotrand, ce jugement ne marque cependant la fin de cette saga judiciaire: «Elle est impliquée dans plusieurs autres litiges aux frais des contribuables. De ce que j’ai pu comprendre, la Ville de Montréal a déjà dépensé 160 000$ sur ses divers procès. Évidemment, elle a le droit de défendre ses propres droits, mais l’on anticipe que toute cette histoire pourrait mal se terminer pour elle.»