Un propriétaire de MHM condamné à verser un peu plus de 3000$

Un propriétaire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a été condamné par la Cour du Québec à verser un peu plus de 3000 dollars à la Ville de Montréal pour l’occupation du domaine public lors de travaux pour sécuriser son immeuble en 2015.

Cette somme représente essentiellement le coût du permis d’occupation du domaine public pour la période du 18 juin au 10 juillet 2015, exigible selon le Règlement sur l’occupation du domaine public.

Le propriétaire, Joseph Hakim, s’était opposé à cette demande, prétextant que la Ville exagère quant à la durée d’occupation du domaine public et quant à l’espace occupé pour les travaux de réfection de l’immeuble, selon les documents de la Cour.

Il ajoute qu’il «n’y a pas de preuve d’urgence, ni qu’il n’était nécessaire d’occuper une si grande partie du domaine public et que des mesures alternatives auraient pu être mises en place alors que la Ville ne lui a jamais donné cette option».

Rappelons que le 18 juin 2015, Geneviève Brousseau, inspectrice du cadre du bâti à la Ville de Montréal, avait jugé dans un rapport que l’immeuble de M. Hakim présentait des éléments de dangerosité. Elle avait constaté «un détachement du parement de maçonnerie en façade du bâtiment; le mur de fondation latéral droit est en mauvais état; et les composantes de l’issue arrière sont pourries et s’effritent».

L’inspectrice de la Ville de Montréal avait alors ordonné l’évacuation du bâtiment jusqu’à ce que des travaux qui le rendent sécuritaire et habitable soient exécutés par M. Hakim. Pour assurer la sécurité publique, un périmètre de sécurité a été érigé devant l’édifice, obstruant le trottoir et une partie de la chaussée.

Selon le jugement de la Cour, les constatations effectuées par l’inspectrice de l’arrondissement le 18 juin 2015 ne laissent aucun doute quant à la nécessité d’effectuer des travaux d’urgence au bâtiment.