Mieux donner pour mieux recevoir-1

Le temps de Noël est particulièrement approprié pour vous présenter deux chroniques qui touchent le don planifié et les avantages fiscaux souvent méconnus pour le donateur et pour sa succession. Alors voici le premier de ces deux articles. Bonne lecture et bonne réflexion!

Tout au long de notre vie on mesure son succès par des réussites tangibles. Maisons, résidences secondaires, commerces, actions et autres actifs. Bien que ces réussites soient importantes, contribuent-elles aux valeurs que je veux laisser à ma succession et à mon entourage? Valeurs financières: oui. Mais mon nom et celui de ma famille sont-ils associés à des valeurs humaines, des valeurs de partage que je souhaite aussi léguer et ce, sans appauvrir ma succession? La planification des dons de bienfaisance doit faire partie de votre plan financier global. Elle aura une retombée considérable sur la personne que vous êtes, sur votre succession et sur l’organisme qui vous a accompagné dans les moments difficiles.

Qu’est ce qu’un don planifié?

On peut le définir comme étant l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance immédiats ou futurs, qui reflètent les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte de son contexte personnel, familial et fiscal.

Les principaux types de don planifié sont le don ou legs testamentaire, le don par assurance-vie, la rente viagère et la fiducie de bienfaisance. Tous ont le même objectif: semer aujourd’hui ce qui sera récolté plus tard.

Première mise en garde. Votre don doit être fait à un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC) ce qui lui permet d’émettre des reçus pour l’impôt. En second lieu, il ne faut pas donner à une cause, par exemple, laisser de l’argent dans votre testament pour la lutte contre le cancer. Il faut laisser de l’argent à un organisme enregistré qui défend la cause que vous souhaitez et qui est en mesure de vous donner à vous et à votre succession les crédits d’impôts appropriés.

La fiscalité du don de bienfaisance

Les crédits d’impôts combinés (fédéral et provincial) varient d’une province à l’autre. Ces crédits sont déduits de l’impôt payable d’un contribuable. Les gouvernements accordent ces crédits pour réduire l’impôt et pour encourager les dons de la part d’individus et de corporations. Les crédits d’impôts sont une façon légale de reprendre de l’argent que vous avez donné, que vous donnez ou que vous donnerez aux gouvernements et de diriger cet argent, là où vous voulez.

Le premier exemple identifie monsieur Tremblay qui a 20 000$ d’impôt payable selon son revenu. Il fait un don de 4 000$, reçoit un crédit d’impôt de 50% soit 2 000$ et a un impôt payable de 18 000$ suite au don fait.

Un don planifié peut servir à la mise en place d’un fond de dotation. Vous et votre famille avez reçu des soins de qualité de votre hôpital. Plus récemment des traitements en dialyse vous permettent une bonne qualité de vie. Comment exprimer votre reconnaissance et faire un don qui…vous survivra? Vous faites un don à la Fondation de votre hôpital en précisant que vous voulez constituer un fond de dotation servant à l’entretien d’un équipement en dialyse. Vous faites ainsi un don dédié à même votre fond de dotation. Une bonne façon de donner au suivant. Par exemple, le don peut être de 100 000$ qui, dans un fond de dotation devient un don pour toujours dont le capital demeure intact et inaliénable. Selon les règles de Revenu Canada, la Fondation doit verser un minimum de 3,5% annuellement du capital. Généralement, une Fondation a comme politique de distribuer 4% annuellement du capital de fonds de dotation qu’elle possède. Au moment où votre don de 100 000$ est fait, vous recevez 50 000$ en crédits d’impôt. La Fondation investit les 100 000$ et donne annuellement au département de dialyse de l’hôpital 4 000$ pour l’entretien d’un équipement. Si vous le souhaitez, la Fondation et l’hôpital pourraient même apposer une plaque avec votre nom sur l’équipement entretenu par votre don.