Revers pour les Pollués de Montréal-Trudeau

Le regroupement citoyen qui s’oppose aux vols de nuit à l’aéroport Montréal-Trudeau a été débouté par la Cour supérieure, avant même la tenue d’un procès. Leur recours considéré abusif, les Pollués de Montréal-Trudeau (PDMT) devront rembourser une partie des frais juridiques encourus par Aéroport de Montréal (ADM).

PDMT exigeait notamment l’instauration d’un couvre-feu strict limitant le passage des avions pendant la nuit. La Cour supérieure avait refusé cette demande en 2018 dans le cadre d’une action collective, considérant qu’elle était de ressort fédéral.

«Les questions déjà décidées de manière définitive par un tribunal ne peuvent être remises en question sans justification devant un autre forum ou par l’intermédiaire d’une nouvelle demande par un plaideur insatisfait», a rappelé le juge Serge Gaudet dans une décision rendue publique mardi.

«La demande en justice, dans les trois volets qu’elle comporte, est clairement vouée à l’échec et il y a donc lieu de la rejeter dès maintenant.» – Serge Gaudet, juge à la cour supérieure

Le groupe de citoyens exigeait également la tenue d’une étude d’impact environnemental avant le lancement du projet d’une nouvelle aérogare. Il s’agit d’une demande «prématurée et théorique» a déterminé le juge, puisque cette construction future, prévue pour 2030, n’est qu’au stade d’élaboration.

Finalement, pour compenser l’augmentation du trafic aérien constaté avant la pandémie, le groupe souhaitait recevoir 1 M$ en dommages punitif par année, rétroactif à 2015. Cette demande a été jugée irrecevable, puisque PDMT n’a pas l’autorisation de représenter les populations riveraines, sauf dans le cadre d’une action collective.

Réactions

ADM accueille favorablement ce jugement. «La gestion du climat sonore sera toujours un dossier prioritaire pour ADM, qui déploie des efforts soutenus pour assurer un équilibre entre le rôle du site aéroportuaire et le maintien d’une cohabitation harmonieuse avec les communautés riveraines», a commenté la directrice des relations médias Anne-Sophie Hamel.

Le gestionnaire de Montréal-Trudeau demande maintenant à PDMT de lui verser 20 000$, ce qu’elle considère une «minime portion» des 130 000$ en frais juridiques encourus pour le traitement du dossier.

Le président des Pollués, Pierre Lachapelle, et l’avocat qui les représente, Gérard Samet, ont refusé de commenter l’affaire puisque plusieurs membres du groupe n’ont toujours pas consulté le jugement.

Autre combat

Il y a deux ans, l’action collective de PDMT concernant les nuisances sonores à Montréal-Trudeau a été autorisée.

Lors d’une audience qui se tiendra à un moment encore à déterminer, la cour déterminera si le bruit aérien «constitue un inconvénient anormal de voisinage». Si tel est le cas, des dizaines de milliers de Montréalais pourraient recevoir une compensation monétaire.

Le tribunal devra également déterminer l’entité responsable du bruit, parmi Transport Canada, Aéroports de Montréal et la société qui gère le trafic aérien, NAV Canada.

32 000

Aéroport de Montréal a reçu 32 000 plaintes concernant le bruit des avions en 2019