CHSLD Herron: la coroner repousse les audiences à septembre

L’ouverture de l’enquête publique sur les décès dans les CHSLD au début de la pandémie est reportée. La coroner M^e Géhane Kamel a décidé de remettre les travaux concernant la résidence Herron de Dorval en septembre à la suite de la demande des ex-propriétaires.

M^e Kamel s’était donné jusqu’à mardi matin pour réfléchir aux demandes de M^e Nadine Touma, avocate de Samantha Chowieri et Andrei Sabin Stanica de Groupe Katasa. Elle avait plaidé lundi matin que, si des accusations criminelles étaient déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’endroit de ses clients, cela pourrait brimer leurs droits constitutionnels.

«À contrecœur, sans statuer sur les contenants légaux de la requête de M^e Touma, […] je suspends les onze jours d’audiences qui devaient débuter ce [mardi] matin concernant le volet Herron», a déclaré la coroner. Le calendrier des audiences concernant les six autres établissements pour aînés est maintenu.

Bien qu’elle soit en «désaccord» avec les requêtes du clan Chowieri-Stanica et que sa priorité demeure celle «d’apporter des réponses aux familles endeuillées et à la population», elle se sent contrainte d’acquiescer par crainte que les audiences prennent des années de retard.

Éviter la Cour supérieure

Si M^e Kamel avait refusé de remettre à plus tard les audiences, la cause aurait pu être portée en appel. «Je suis convaincue que M^e Touma [aurait demandé] une révision de ma décision en Cour supérieure, comme les règles de droit lui permettent, reconnaît la coroner. [J’aurais dû] alors obligatoirement suspendre la présente enquête.»

De telles procédures d’une durée indéterminée auraient eu des impacts majeurs sur la préparation et le déroulement de l’ensemble des audiences jusqu’à la fin juin.

La dernière fois que le Bureau du coroner a été forcé de suspendre ses travaux pour répondre à une requête en Cour supérieure, il a fallu attendre quatre ans.

«Je veux minimiser les retards pour les familles et la population, insiste M^e Kamel. […] Je suis sincèrement désolée des inconvénients ou des désagréments qui pourraient découler de ma décision.»

Pour la coroner, il s’agissait de la seule option pour assurer le maintien du calendrier des autres volets, tout en espérant «un dénouement quant à de potentielles accusations criminelles d’ici septembre.»

Entre le 12 mars et le 1^er mai 2020, 47 personnes sont mortes au CHSLD Herron dans des circonstances préoccupantes. Les audiences publiques du coroner ont pour objectif de faire la lumière notamment sur ces événements.