La Cour municipale bientôt de retour à LaSalle
Redaction - TC Media
La Cour municipale sera bientôt de retour sur le territoire de LaSalle, dans un local qui sera aménagé à cette fin au numéro civique 7777, boulevard Newman, dans l’ancienne salle de réception Bella Vista.
Le projet a franchi une nouvelle étape alors que le conseil d’arrondissement a tenu une assemblée publique de consultation avant la séance régulière du lundi 4 février, pour l’adoption d’un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I) à ce sujet.
Le règlement sur les projets particuliers permet de déroger aux règlements d’urbanisme et de convention d’un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Il offre une flexibilité et une plus grande adaptation à la spécificité du quartier.
Aménagé dans les anciens locaux de l’ex-salle de réception Bella Vista, la future cour municipale comprendra une salle d’audiences, des comptoirs de services et des bureaux administratifs.
L’adoption du règlement final est prévue pour la séance du mois de mars.
Pour le moment, on ignore à quel moment le projet se concrétisera.
La Cour municipale de Montréal a juridiction sur l’ensemble du territoire en matières civiles, et pénales et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats d’infraction de stationnement.
Rappelons que LaSalle n’a plus de cour municipale depuis plusieurs années, suivant la fusion avec la Ville de Montréal.
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