Le Plateau porte la décision sur les panneaux-réclames en appel

Le Plateau-Mont-Royal portera en appel la décision de la Cour supérieure d’invalider son règlement sur les panneaux-réclames.

L’administration Ferrandez avait subi un revers devant les tribunaux concernant la prohibition complète de ce type de panneaux publicitaires géants sur son territoire.

Le juge Marc-André Blanchard condamnait aussi, dans son jugement du 22 septembre, la Ville de Montréal à verser les frais de justice.

«Notre service du contentieux a noté des erreurs de droit dans le jugement, ce qui nous permet de faire appel. Si un arrondissement aussi patrimonial que Le Plateau-Mont-Royal ne peut interdire ce genre de grosses structures industrielles, il n’y a pas beaucoup d’endroits au Canada où ce serait possible», avance le conseiller de Ville du district Jeanne-Mance, Alexander Norris.

Les parties demanderesses évoquaient également le fait que les entreprises concernées ont des permis toujours valides du Plateau-Mont-Royal pour opérer. Puisque ces panneaux sont situés sur des propriétés privées, l’administration municipale, qui réclamait la démolition des 44 affiches présentes sur son territoire, devrait procéder à une expropriation pour arriver à ses fins, selon les parties demanderesses.

Le juge a plutôt retenu l’argument concernant la liberté d’expression.

«Plusieurs endroits dans le monde interdisent ce genre de publicité. C’est le cas à Sao Paolo, au Maine et au Vermont. On a des raisons de croire qu’on peut gagner en cour», conclut M. Norris.