Architectes et propriétaires s'insurgent

En septembre dernier, l’arrondissement du Plateau – Mont-Royal a modifié le règlement régissant la démolition d’immeubles. Désormais, la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit – ou celle de plus de 35 % de cette superficie lorsque plus de 40 % des éléments porteurs d’au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation – est considérée comme une démolition de l’immeuble. Les proportions étaient de 50 % avant la modification.

« On est loin de démolir les maisons, on les rénove! » s’insurge l’architecte Sébastien Parent. Selon lui, la proportion est atteinte dès que l’on refait le toit ou le mur d’un immeuble en rangée, duquel seules les faces avant et arrière sont extérieures.

« Nous avons une approche stricte parce que nous voulons mieux baliser les transformations, à l’égard du volume et de la hauteur des bâtiments notamment, dans un souci de protection du patrimoine et de qualité des espaces communs », plaide Michel Tanguay, le porte-parole de l’arrondissement.

Le propriétaire qui souhaite rénover doit alors soumettre une demande d’autorisation de démolition étayant les motifs justifiant la demande. De plus, il doit notamment démontrer les mesures qu’il prévoit pour relocaliser les locataires, fournir un rapport d’expertise sur l’état général de l’immeuble et les données qui permettront une analyse de son intérêt patrimonial.

« Refaire le toit ne change pas la nature du bâtiment et n’a rien à voir avec le patrimoine », déplore Sébastien Parent.

Le comité de démolition, composé des membres du comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement, étudie la demande lors d’une séance publique où tout intéressé peut manifester son opposition à l’émission du permis pour entreprendre les travaux. Le comité motive ensuite sa décision, qui est susceptible d’appel au conseil d’arrondissement, encore une fois par tout intéressé.

« Les gens rénoveront quand même, nous contournerons le règlement en ne touchant pas au toit ou aux murs extérieurs et nous dessinerons nos plans autrement », anticipe M. Parent pour qui « la valeur des maisons ne cessera pas d’augmenter à cause de cela ».

Une taxe pour les limiter les évictions

Un autre règlement paraît abusif aux yeux des architectes. Le règlement d’amélioration de parcs prévoit qu’un propriétaire d’immeuble qui fait l’objet d’un « projet de redéveloppement » doit verser à l’arrondissement une taxe équivalant 10 % de la valeur de l’immeuble ou céder un dixième de la superficie du terrain.

« Grâce à cet outil, c’est moins simple de convertir un immeuble en condos, nous voulons éviter l’éviction de locataires », confirme le porte-parole.

« Les frais de parcs sont perçus alors qu’ils ne le devraient pas parce qu’on ne crée rien. Quand il s’agit de rénovation, on retape un espace déjà habité », affirme l’architecte, regrettant que l’arrondissement ne sache plus où trouver de l’argent et que certains clients paient jusqu’à 25 000 $ en frais.