Mercier & Anjou

Un employé de MHM aurait enfreint le code d’éthique de la Ville

Photo: Métro

«Il doit y avoir un mur entre le politique et l’administratif», soutient Danielle Pilette, réagissant au sujet de cet employé de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve qui a participé à des «activités partisanes» lors des élections municipales de l’automne dernier.

Selon les informations obtenues par le Bureau d’enquête du Journal de Montréal, Laurent Richer-Beaulieu, employé au soutien des élus de MHM, aurait été réprimandé «pour avoir été bénévole pour Projet Montréal dans le cadre du recomptage judiciaire des résultats de l’élection de novembre dernier, dans le district de Tétreaultville», ce qui enfreint le code d’éthique de la Ville.

Jointe par Métro, la directrice de cabinet du maire Pierre Lessard-Blais, Marie Depelteau-Paquette, confirme qu’une plainte a été faite à ce sujet au contrôleur général de la Ville par les élus de l’opposition et qu’un rapport a été remis au directeur d’arrondissement.

Une sanction suffisante

Malgré la réprimande, les fonctions de M. Richer-Beaulieu n’ont pas changé.

«L’apparence d’indépendance est importante, explique la professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM, Danielle Pilette. La réprimande m’apparaît comme le reflet de ce que le fonctionnaire aurait dû faire de mieux, c’est-à-dire se limiter aux discussions avec les élus quant aux dossiers municipaux, non pas aux dossiers électoraux.»

Elle croit en revanche que cette réprimande est suffisante pour donner confiance au public et qu’il n’est pas nécessaire de faire des changements structurels alors que le manquement «est purement conjoncturel».

Si on modifiait ses responsabilités, ça pourrait être perçu comme une sanction disproportionnée par rapport à l’action qui a été posée.

Danielle Pilette, professeure associée à l’UQAM

Une barrière floue

Danielle Pilette admet cependant que la barrière entre les élus et l’institution n’est pas toujours claire, surtout dans le cas des petites villes ou des arrondissements.

«Les élus d’arrondissement en particulier ont une grande proximité physique avec les fonctionnaires. Ils sont donc toujours tentés d’obtenir de l’information ou même davantage – des orientations – de la part des fonctionnaires.»

Selon la professeure associée, c’est pour cette raison que plusieurs arrondissements ont créé des postes de soutien aux élus.

Lien de confiance

N’empêche, les élus de l’opposition dans MHM expriment un malaise, remettant en question le lien de confiance avec l’employé qui est censé les soutenir.

«La journée du recomptage à Tétreaultville, j’ai été estomaqué de le voir présent à la cour en tant que représentant de Projet Montréal, raconte le conseiller de Tétreaultville, Julien Hénault-Ratelle. Ça entraîne un malaise et, évidemment, un bris de confiance, de voir que des employés censés être apolitiques sont présents à ce type d’événement pour représenter un parti.»

Les élus de l’opposition ont exprimé dès leur arrivée en poste leurs inquiétudes et leur malaise à ce sujet auprès du maire et de sa cheffe de cabinet.

Quand on travaille avec des employés, la chose principale dont on a besoin, c’est d’avoir un lien de confiance, parce qu’on gère des dossiers qui peuvent être parfois délicats, mais qui sont aussi en lien avec le public.

Alba Zúñiga Ramos, conseillère de Louis-Riel

Mme Ramos déplore que son collègue et elle n’aient pas accès aux fonctionnaires et aux directeurs des différentes divisions, contrairement à l’ancienne conseillère de son district, Karine Boivin-Roy. Une situation qui prolongerait les délais de réponses à leurs questions, enchaîne M. Hénault-Ratelle.  

Des affirmations que contredit Marie Depelteau-Paquette, soutenant que la procédure était la même à l’époque de Karine Boivin-Roy.

«Mme Boivin-Roy était présidente du CCU [comité consultatif d’urbanisme], donc dans ce contexte, elle échangeait parfois directement avec le secrétaire du CCU, mais sinon, la directive a toujours été et elle n’a pas changé.»

La directive du directeur d’arrondissement serait claire : si un élu écrit directement à un fonctionnaire, ce dernier n’est pas tenu de répondre.

«D’ailleurs, ça concerne aussi le maire. Le maire n’écrit pas directement aux fonctionnaires. C’est toujours comme ça qu’on a fonctionné», soutient la directrice de cabinet.

Pour ce qui est des délais, Marie Depelteau-Paquette affirme que dès que le cabinet obtient une réponse de la fonction publique, elle est transmise aux élus dans le cadre de la statutaire de district, une rencontre ayant lieu aux deux semaines.

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