Adoption du règlement sur le contrôle des animaux

Par exemple, tous les propriétaires de chats et de chiens doivent posséder un permis, lequel est délivré sans frais. Ce règlement dit aussi qu’il est interdit de garder dans une unité d’occupation plus de deux chiens. Il est aussi interdit de garder plus de quatre animaux, toutes espèces permises confondues. Lorsqu’une chienne, une chatte ou une lapine met bas, les chiots, les chatons ou les lapereaux peuvent être gardés pour une période n’excédant pas trois mois. Malgré ces articles du règlement, une clause spécifie que trois chiens peuvent être gardés dans une même unité d’occupation si le gardien obtient un permis spécial délivré par l’arrondissement au coût de 50 $, si les chiens sont stérilisés et vaccinés contre la rage, si le requérant réside dans une maison unifamiliale isolée ou contigüe, la demande de permis ne vise pas un gardien qui a la garde d’un chien dangereux ou qui a été déclaré coupable d’une nuisance prévue au règlement.

Un animal considéré dangereux est celui qui a mordu une personne ou un autre animal, ce qui peut provoquer un ordre d’euthanasie applicable dans les 72 heures. Dans d’autres cas, on peut imposer qu’un chien dangereux soit muselé et muni d’une laisse d’un mètre maximum, qu’une affiche avise de sa présence, qu’il suive une thérapie comportementale et que le terrain de son propriétaire soit clôturé de façon sécuritaire. Dans le cas d’un animal errant capturé et gardé dans un refuge, celui-ci peut être euthanasié ou mis en adoption après un délai de trois jours.

Ce règlement donne aussi la liste des animaux qu’il est permis d’avoir : chiens, chats, lapins, furets, rongeurs domestiques de moins de 1,5 kg, phalangers volants nés en captivité, hérissons nés en captivité, exception faite du genre Erinaceus, oiseaux, exception faite des canards, oies, canaroies, cygnes, kamichi et autres ansériformes, poules, pintades, dindes, faisans, tétras et autres gallinacés, autruches, nandous, kiwis, émeus, casoar, oiseaux ratites et autres struthioniformes. Il est aussi permis de posséder des reptiles, à l’exception des serpents dont la longueur, à l’âge adulte, atteint plus de trois mètres, des serpents venimeux, des lézards de plus de deux mètres, des lézards venimeux, des tortues marines ou de la famille des Trionychidés, des alligators et crocodiles. Finalement, il est aussi permis de posséder la plupart des amphibiens à l’exception de ceux qui sont venimeux.

Les personnes physiques ou morales qui contreviendraient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement sur le contrôle des animaux s’exposent à des amendes variant entre 100 $ et 4000 $ selon qu’il s’agisse d’une première infraction ou de récidives.

À lire bientôt sur http://www.guidemtlnord.com/ : les différences entre ce nouveau règlement et celui qu’il remplace.