Rénovations : Encore des démolitions résidentielles illégales

Deux des cinq démolitions de maisons sur le territoire de Ville Mont-Royal dans le cadre de travaux de rénovation de propriétés en 2014 ont été effectuées dans l’illégalité, selon des informations obtenues par TC Media.

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de VMR a récemment tranché en ce sens alléguant qu’une plus grande part de l’immeuble a été détruite que ce qui avait été prévu initialement.

Louis Dumont, conseiller indépendant et membre du Comité de démolition, avance que les auteurs des démolitions illégales veulent reconstruire leur maison à un volume plus grand. «Parfois ils veulent construire des maisons semi-détachées ou transformer leur propriété en une monster house».

Les deux résidences dont la démolition a été effectuée de manière illégale se trouvent respectivement sur les rues Stanstead et Highfield. Dans les deux cas, la démolition des résidences a excédé le règlement municipal même si elles détenaient un permis de rénovations qui avait été octroyé par le CCU. Le permis donnait le droit aux propriétaires de rénover leurs domiciles, mais les travaux effectués ont dépassé la simple rénovation ainsi que les balises approuvées par le comité consultatif.

Amendes pas assez salées?
Pour les propriétaires délinquants, le montant des constats d’infractions varie de 5000$ à 25 000$. Un montant qui semble insuffisant selon Louis Dumont. «Pour quelqu’un qui investit des milliers de dollars dans une maison, payer 5000$ de plus pour rénover une maison ne représente pas grand-chose». TC Media n’a pas été en mesure d’obtenir la somme des amendes octroyées en lien avec les démolitions jugées illégales par le CCU.

Balises de démolition
Sur le site web de la Ville, les éléments nécessaires à l’obtention d’un permis de démolition sont facilement identifiables. On peut d’ailleurs lire à plusieurs endroits que le Comité d’étude des demandes de permis de démolition accorde une importance particulière à l’esthétisme des travaux, notamment dans le but de préserver les valeurs patrimoniales du secteur.

On peut donc lire qu’un propriétaire souhaitant modifier sa résidence devra fournir « les détails techniques nécessaires (…), la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage et le coût de la restauration »
Un permis de démolition est accordé seulement si une demeure se trouve dans un état de délabrement irrémédiable. La décision est prise par le Comité de démolition qui évalue au préalable l’état du bâtiment en envoyant un inspecteur sur les lieux.

La toiture de la discorde

La question des démolitions illégales a encore une fois retenu l’attention lors du conseil de ville de Mont-Royal, du 23 mars dernier. Un résident de VMR et le conseiller de l’opposition ont tour à tour questionné le suivi du comité consultatif d’urbanisme (CCU) au sujet d’une résidence en rénovations suscitant le litige.

La résidence en question se trouve au 1600 Kenilworth. Le propriétaire actuel a reçu l’approbation du CCU pour des rénovations et a retiré complètement le toit sa demeure alors que, selon certains, la structure était en bon état.

 Règlement 1410
Le règlement 1410 permettant la restauration d’un toit endommagé à VMR exige que la toiture soit endommagée pour qu’elle soit remplacée. Mais voilà, selon certains citoyens, le toit était en bonne condition avant d’être démoli. Ce qui irait à l’encontre de la réglementation.

Le règlement 1410 n’est pas applicable aux démolitions visant la restauration d’un toit endommagé, si son style et ses dimensions sont préservés, ou s’il y a seulement altération du bâtiment.

Au conseil municipal, le résident Roman Boyko, a lancé la question suivante : «Est-ce que le toit était endommagé avant d’être détruit?». La présidente du CCU, Erin Kennedy n’a pas répondu à cette question.

À la division des affaires publiques de VMR, Alain Côté, a toutefois confirmé à TC Media, deux jours plus tard, qu’un ingénieur a remis un rappport à la division des permis indiquant que le toit n’était pas en bon état. «Il n’était pas ventilé et sa structure n’était pas assez solide pour supporter la charge de la nouvelle construction adjacente», était-il indiqué dans le rapport, signale M. Côté.

L’ingénieur en question est un employé du propriétaire et non de la municipalité, ce qui génère un autre débat.  Certains pensent qu’un spécialiste indépendant devrait être assigné à l’évaluation des maisons avant d’aller plus loin.