Daniel Fournier, encore devant les tribunaux

Il s’agit d’une querelle familiale portée devant la Cour supérieure et mettant en jeu d’importantes sommes d’argent.

Selon la requête présentée en février par Josée Fournier, et dont L’Avenir de l’Est a obtenu copie, dès le 3 septembre 2003, la mère, Marie-Marthe Dubé, avait mandaté sa fille Josée « dans l’éventualité de son inaptitude à prendre soin d’elle-même et à administrer ses biens. »

Mme Dubé, était alors âgée de 80 ans. Onze ans plus tard, le 21 août 2013, un nouveau mandat est signé par la mère, désignant M. Fournier et son épouse, la conseillère municipale Sylvie Dauphinais, comme mandataires.

Il obtient la maison

Ce même jour, Mme Dubé, « aurait fait une donation entre vifs à son fils Daniel Fournier de sa maison située au 190, avenue Grande Allée, à Montréal-Est, évaluée par la Ville à 214 500 $ ».

« Josée Fournier a également appris que son frère a vendu 50 % de cet immeuble pour la somme de 1 $ l’immeuble à son épouse, Sylvie Dauphinais, le 6 février » et que six jours plus tard, « les deux époux, Daniel Fournier et Sylvie Dauphinais ont grevé l’immeuble d’une hypothèque de 130 800 $ », stipule la requête.

Alzheimer

Or, selon les allégations déposées par Josée Fournier, dès le 9 mai 2013 un médecin de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, la docteure Caroline Léger, avait constaté que Mme Dubé, « souffrait de démence Alzheimer, avec atrophie très aigue » et en avait informé « tous les enfants » de la malade.

Josée Fournier soutient aussi que « le 21 août, l’intervenant Daniel Fournier connaissait la condition de sa mère pour en avoir été avisé par une travailleuse sociale le 2 août 2013 lors d’une réunion de famille. »

Il est enfin précisé à la requête que madame Marie-Marthe Dubé, « qui souffre de la maladie d’Alzheimer, est inapte totalement à assurer la protection de sa personne, à exercer ses droits civils et à administrer ses biens et ce, de manière permanente. »

Protéger les intérêts de Mme Dubé

Mme Fournier assure que ses intentions sont celles de protéger les intérêts de sa mère et « demande que le Curateur public du Québec soit mandaté afin de mandater un procureur pour exercer les recours civils urgents et nécessaires afin d’assurer la protection des intérêts de Marie-Marthe Dubé ».

Josée Fournier voudrait également pouvoir être nommée administratrice provisoire afin, notamment, de faire annuler la donation entre vifs du 21 août 2013 en faveur de son frère.

Il conteste

Dans un affidavit circonstancié également déposé dans ce dossier, Daniel Fournier conteste sur plusieurs points la requête de sa sœur. Il réplique que le 2 août, la travailleuse sociale ne l’a « jamais informé que ma mère n’avait plus le discernement nécessaire pour consentir à la gestion de ses biens et de sa personne ».

« Ma mère a toujours conservé sa capacité de compréhension et de discernement dans l’exercice de la gestion de ses biens et a toujours été capable de consentir ou de refuser de faire un acte qui pouvait entraîner sa responsabilité », ajoute-t-il.

Il précise que sa mère lui a cédé la maison « de son libre consentement et de manière éclairée, et ce, à sa propre demande » parce qu’« elle désirait que je puisse acquitter certaines dettes et être ainsi capable de continuer à prendre soin d’elle. »

Il croit que sa sœur a entrepris contre lui de telles procédures notamment à « des fins monétaires ».

Daniel Fournier affirme enfin avoir été l’objet de menaces de la part de sa sœur, en cours de procédures et à l’époque où il présentait sa candidature à la mairie. Cela, prétend-il, pour faire en sorte qu’il ne soit « pas élu comme maire… »