Tomassi accusé au criminel

M. Tomassi est accusé d’avoir effectué des dépenses avec une carte de crédit de BCIA (Bureau canadien d’investigations), une entreprise privée dont le propriétaire, Luigi Coretti, est un proche de celui-ci. BCIA, qui a fait faillite en 2010, offrait des services de sécurité.

Ces dépenses auraient servi à acheter de l’essence et ce, même si les députés disposent d’un budget à cet effet.

À l’hiver et au printemps 2010, l’opposition à l’Assemblée nationale s’était offusquée du fait que M. Tomassi, alors encore ministre de la Famille, avait octroyé des permis de garderie à des contributeurs du PLQ.

L’ensemble des faits allégués se seraient produits entre le 1er juillet 2006 et le 6 mai 2010, date à laquelle il a été expulsé du caucus libéral.

M. Tomassi devra comparaître au palais de justice de Québec le 14 novembre. En somme, il fait face à deux accusations de fraude envers le gouvernement et à une autre d’abus de confiance par un fonctionnaire public. C’est l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de la Sûreté du Québec qui a effectué l’enquête.

Au bureau du député, à Rivière-des-Prairies, l’attaché politique Claude Moreau n’a pas voulu émettre de commentaires sur cette affaire. Il n’a pas été possible de parler à M. Tomassi.

Ce dernier a été peu présent au parlement de Québec depuis son expulsion. Selon la direction des communications de l’Assemblée nationale, il n’a été aperçu cet automne qu’une seule fois, soit lors de la rentrée parlementaire du 20 septembre.

Jean-Claude Gobé réagit

Si certains députés de l’opposition à Québec ont réclamé la démission de M. Tomassi la semaine dernière, d’autres comme à l’ADQ ont été plus circonspects. Gérard Deltell a notamment exigé de lui qu’il s’explique devant les citoyens de LaFontaine et du Québec.

Jean-Claude Gobé, l’ancien député libéral de la circonscription et actuel porte-parole pour l’ADQ dans la métropole, ne veut pas accuser M. Tomassi avant son procès.

« Il est indéniable qu’il y a quelque chose qui s’est produit. Il y a eu l’enquête de police, ç’a été envoyé à l’UPAC, etc.

« Mais ce lynchage sur la place publique, je ne veux pas y participer. Je pense à sa femme, je pense à ses enfants, dit-il. Il faut se garder de lui couper la tête. D’abord, ce n’est pas notre rôle. Il y a une justice qui est faite pour ça au Québec. »

M. Gobé a représenté la circonscription de 1985 à 2003. Il a été tassé au profit de M. Tomassi avant les élections de 2003.

« Il est élu parce que les électeurs s’attendent à avoir des gens qui les représentent, indique-t-il. On doit être un modèle de dévouement, de respectabilité. Les électeurs savent aussi que leurs élus ne sont pas des gens hyper-parfaits. »

S’il dit être sorti amer de l’épisode de 2003, il dit ne pas tenir rancune à son successeur. Il affirme cependant que les accusations dont fait l’objet M. Tomassi n’existeraient peut-être pas si le mode de financement du PLQ était révisé.

« Ce qu’on voit là c’est en partie le résultat de l’obligation qu’ont les ministres de ramener des quotas de financement très élevés, mentionne-t-il. Ça pousse à des dérives. Le Parti libéral, avec ses politiques-là, ouvre la porte à des dérives. »

Si le gouvernement déclenche des élections l’an prochain, M. Gobé n’exclut pas de se présenter pour l’ADQ dans LaFontaine.

Les trois chefs d’accusation

Article 121 (1)c)(3) : Fraudes envers le gouvernement : commet une infraction quiconque pendant qu’il est fonctionnaire ou employé du gouvernement, exige, accepte ou offre ou convient d’accepter d’une personne qui a des relations d’affaires avec le gouvernement une commission, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du chef de la division de gouvernement qui l’emploie ou dont il est fonctionnaire;

Article 121 (1)a)(3) : Fraudes envers le gouvernement : Commet une infraction quiconque étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre ou convient d’accepter de quelqu’un, pour lui-même ou pour une autre personne, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature que ce soit en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou omission concernant la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement.

Article 122 : Est coupable d’un acte criminel tout fonctionnaire qui, relativement aux fonctions de sa charge, commet une fraude ou un abus de confiance, que la fraude ou l’abus de confiance constitue ou non une infraction s’il est commis à l’égard d’un particulier.

Ces trois chefs peuvent chacun mener à un emprisonnement de cinq ans.