Tomassi démissionne
« Tout au long des années, j’ai représenté avec fierté les électeurs de LaFontaine et je suis reconnaissant de la confiance qu’ils m’ont réitéré (sic) à trois occasions depuis 2003. Dans toute circonstance, j’ai cherché à demeurer un député présent dans le comté, accessible et à l’écoute des citoyens », a mentionné M. Tomassi, au moment de démitionner le 3 mai dernier, dans un communiqué laconique.
Le député, en poste depuis 2003, a indiqué qu’il n’accorderait aucune entrevue à ce sujet. Une information que son attaché politique a confirmée au téléphone.
Poursuivi pour fraude et pour abus de confiance, le député n’allait pratiquement plus à l’Assemblée nationale depuis son expulsion du caucus libéral en mai 2010. Cela avait incité le député de la Coalition avenir Québec Éric Caire, un peu plus d’une semaine avant la démission de M. Tomassi, à déposer une plainte contre ce dernier.
Le 24 avril, M. Caire a soutenu que de ne pas se présenter en chambre de façon assidue constitue un manquement à l’éthique en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.
« Le député fait preuve d’assiduité dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut, sans motif valable, faire défaut de siéger à l’Assemblée nationale durant une période déraisonnable », stipule l’article 35 (entré en vigueur le 1er janvier 2012) de ce même Code.
Pour cette raison, la ligue des contribuables du Québec a déjà fait savoir qu’elle espérait que M. Tomassi rembourse le salaire qu’il s’est vu verser depuis deux ans. Qui plus est, la Ligue estime que le député indépendant démissionnaire devrait refuser de toucher sa prime de départ, qui s’élève à 122 000 $ selon son propre calcul.
Une série de scandales
M. Tomassi s’est vu propulsé au-devant de la scène politique en 2010, alors qu’il était ministre de la Famille. Le 5 mai, le premier ministre Jean Charest avait décidé de l’expulser de son caucus après qu’il avait découvert que son ministre avait utilisé une carte de crédit appartenant à un homme d’affaires proche du Parti libéral.
Le 14 novembre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé des accusations formelles de fraude et d’abus de confiance contre M. Tomassi pour des faits qui se sont déroulés entre 2006 et 2010.
Très discret dans ce dossier, le député indépendant avait néanmoins émis un communiqué dans lequel il implorait les citoyens à respecter son droit à la présomption d’innocence.
« Je demande à la population de mon comté et mes collègues de l’Assemblée nationale de faire confiance au système judiciaire qui nous gouverne, qui prévoit que toute personne a droit à une défense juste et équitable », avait-il spécifié.
Si tout va bien, les avocats de M. Tomassi devraient bientôt décider du type de procédure que leur client désire (avec ou sans jury, avec ou sans enquête préliminaire). Ce choix devait d’abord être fait le 10 janvier, mais devant la complexité de la preuve, la défense avait décidé de demander un délai au juge.
Sauf que le 6 mars, les avocats n’ont pas pu se présenter en cour, car ils étaient en conflit d’horaire. Le juge a finalement ajourné cette audience au 19 juin.
Les trois chefs d’accusation
Tony Tomassi aurait…
1-accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice provenant d’une personne ayant fait affaire avec le gouvernement;
2-reçu un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice d’une personne en échange de son influence;
3-abusé de la confiance des gens en raison des fonctions qu’il occupait.
Dans ces trois cas, M. Tomassi est passible d’une peine de prison de cinq ans.