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Mamadou Konaté entendu par la Cour fédérale

Mamadou Konaté a travaillé dans un CHSLD lors de la première vague. Il est aujourd'hui menacé de déportation. Photo: Josie Desmarais/Métro

Un autre sursis a été accordé à Mamadou Konaté. Sa date de renvoi en Côte-d’Ivoire, initialement prévue le 30 septembre, a été reportée in extremis au 5 octobre prochain par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Une audience virtuelle s’est tenue devant la Cour fédérale cet après-midi, afin décider ou non de suspendre la déportation de l’Ivoirien jusqu’à l’évaluation des risques actuels de son possible retour en terre natale.

Une heure a été consacrée par le juge présidant l’audience, Patrick Gleeson, pour entendre la preuve militant pour ou contre la demande de sursis.

L’avocat de Mamadou Konaté, Me Guillaume Cliche-Rivard, a été le premier à mettre la table en trois temps.

Les risques prospectifs de retour

La pièce maîtresse de l’argumentaire de Me Cliche-Rivard relève d’un rapport d’expertise signé par le directeur général d’Amnistie internationale Côte-d’Ivoire, Hervé Delmas Kokou.

Les conclusions de ce document feraient état de risques «énormes» pour Mamadou Konaté de retourner en Côte-d’Ivoire. Hervé Delmas Kokou estime qu’il serait «plus que probable» que Mamadou soit questionné, arrêté, puis détenu à son retour sur le continent africain.

«Ce n’est pas tous les jours qu’on peut avoir une preuve aussi solide», a souligné le procureur. Une preuve solide qui, par ailleurs, n’aurait pas été considérée «correctement», selon Me Cliche-Rivard, à la lecture des motifs soumis par l’agent administratif des services frontaliers, dans sa décision «très courte».

«L’agent ne fait qu’une évaluation sommaire, brève et incomplète du rapport de risque», a soutenu l’avocat.

Le caractère particulièrement «déraisonnable» de l’analyse de l’agent serait au niveau du profil politique de Mamadou Konaté. Le décideur administratif aurait fait fi du statut d’opposant politique de M. Konaté au régime tumultueux actuel de la Côte-d’Ivoire, qui a affiché et assume toujours son soutien à l’ancien premier ministre Guillaume Soro, présentement en exil.

Un des motifs de l’agent aurait été qu’à la lumière du rapport de M. Kokou, la répression politique en Côte-d’Ivoire ne semblerait toucher que les hauts placés du gouvernement ivoirien. Me Cliche-Rivard fait une tout autre lecture du rapport, précisant que cette répression, qui se traduit notamment par l’emprisonnement, toucherait également des civils de «profils moins supérieurs».

La médiatisation du dossier

Autre faille à l’analyse de l’agent des services frontaliers : celui-ci n’aurait pas pris en compte les risques de persécution liés à la médiatisation du dossier de Mamadou Konaté.

«Aujourd’hui, un simple soupçon d’être sympathisant à une opposition politique vous mettra dans le camp des personnes qui veulent déstabiliser la Côte-d’Ivoire», a affirmé Me Cliche-Rivard.

Ce dernier craint que la perspective d’arrestation de Mamadou Konaté et la saisie éventuelle de ses appareils numériques puissent contribuer à faire présumer une quelconque association à un groupe d’opposition au gouvernement ivoirien.

En effet, M. Konaté aurait continué à s’intéresser et à se prononcer sur la politique ivoirienne par l’entremise des réseaux sociaux, notamment sur sa page Facebook personnelle. Ce dernier a également été membre d’une diaspora ivoirienne pro-Soro. Enfin plusieurs articles parus dans divers médias ont également rapporté ses efforts soutenus à demeurer au Canada.

Menace de mort

Le rapport d’expertise révèle également que Mamadou Konaté aurait reçu des menaces de mort du lieutenant-colonel Morou Ouattara.

À ce propos, l’avocat du ministère de la Justice, Daniel Latulippe, soulève que ce ne serait pas un point déterminant au dossier, étant donné le caractère indirect de la menace. Celle-ci aurait été rapportée par un ancien collègue de Mamadou Konaté au directeur d’Amnistie internationale Côte-d’Ivoire et aurait été proférée à une époque qui demeurerait indéterminée.

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