Conteneur en tout temps sur son terrain : est-ce légal?

Aperçu à l’arrière d’un immeuble d’habitations de la 30e Avenue, situé au coin du boulevard Rosemont, l’un de ces conteneurs à déchets. Celui-ci débordait lors de notre passage et, aux dires de citoyens du secteur, il en est ainsi à de nombreuses reprises depuis plusieurs semaines maintenant.

Pourtant, la réglementation en vigueur est claire : celui qui utilise un conteneur sur son terrain doit « le garder en bon état et effectuer les réparations nécessaires pour qu’il demeure fonctionnel ou, à défaut, le remplacer; s’assurer qu’il est étanche et est muni d’un couvercle qui doit demeurer fermé (…) garder les lieux et les alentours libres de tout liquide et toute matière malpropre ou nuisible, en remédiant sans délai notamment à tout débordement, éparpillement, ruissellement ou fuite. »

Les citoyens qui voudraient signaler une entrave au règlement est la suivante peuvent le faire en signalant le 3-1-1; un inspecteur ira alors constater la problématique et un avis écrit donnant l’ordre de se conformer dans un délai d’au moins 24 heures et d’au plus 30 jours peut alors être envoyé. Au cas du défaut du propriétaire de l’établissement de se conformer à cet ordre dans le délai fixé, le directeur peut exécuter les travaux nécessaires, aux frais de celui-ci.