Dossier Aveos: Québec traîne Air Canada en Cour supérieure

Cette réponse fait suite à la mise en demeure envoyée par le ministre de la Justice et député de Saint-Laurent, Jean-Marc Fournier, le 3 avril, qui demandait au transporteur aérien de lui faire part de façon détaillée par quels moyens juridiques il prévoit s’assurer que les obligations existant dans la loi ayant mené à la privatisation soient respectées. Depuis 1988, la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada oblige la société à maintenir ses centres d’entretien et de révision opérationnels dans les villes de Winnipeg, Mississauga et Montréal.

M. Fournier a déclaré plus tôt cette semaine lors d’un point de presse que le fait qu’Air Canada confie l’entretien de ses appareils à des sous-traitants ne la soustrait nullement à ses obligations. Rappelons qu’il a confié au journal, le 10 avril, que si la réponse était satisfaisante, elle deviendrait alors un outil de plus pour trouver des solutions économiques. Si toutefois le transporteur ne donnait pas suite à cette mise en demeure dans les délais prescrits ou alors, si la réponse était insatisfaisante, Québec intenterait des procédures juridiques contraignant la société aérienne à respecter ses obligations légales.

Un volume de travail qualifié d’insuffisant

L’entreprise d’entretien d’avions Aveos a montré la porte à 1800 employés à Saint-Laurent après s’être mis sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, sous prétexte que le volume de travail fourni par Air Canada – 90 % des activités d’entretien – était soi-disant insuffisant. En plus des pertes d’emplois, le gouvernement du Québec déplore les conséquences néfastes de la décision d’Air Canada sur l’économie locale à Saint-Laurent et l’ensemble de l’industrie aérospatiale au Québec, « un secteur à haute valeur ajoutée pour l’économie québécoise. »

En marge de ceci, le juge Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec a approuvé, la semaine dernière, le versement de 5,8 M$ en salaires et 450 000 $ en retenues sur la masse salariale aux ex-employés de l’entreprise en aéronautique. Selon le jugement, il s’agit du paiement final et complet des sommes dues et payables aux employés, après quoi ils ne pourront plus réclamer de créances auprès de ladite société.

Or, un mois après la fermeture soudaine d’Aveos, près de 2000 employés attendent toujours leur premier chèque d’assurance-emploi et leur dernière paie. Une situation qui met certainement les ex-travailleurs dans l’embarras.

Finalement, après s’être rassemblés par centaines devant le domicile de Pierre-Marc Johnson le 17 avril, les syndiqués d’Aveos qui appellent à la justice n’entendent pas lâcher le morceau. L’ancien premier ministre qui siège au conseil d’administration d’Air Canada et d’Ace Aviation – entité sous laquelle Air Canada et ses divisions ont été placées après la restructuration de 2004 – et les actionnaires d’Ace doivent se partager 300 M$ après la tenue de la prochaine assemblée des actionnaires du 25 avril, après quoi ils devront aussi autoriser la dissolution d’Ace Aviation.