Hausse des loyers : quoi dire ? que faire ?

Les propriétaires ont jusqu’au 31 mars pour aviser, par écrit, le locataire d’une hausse de loyer ou d’une modification du bail. À partir du moment où le locataire reçoit la lettre, il a un mois pour y répondre, par lettre recommandée.

« Il est important que les locataires sachent qu’il faut répondre à l’avis. Si on n’y répond pas, cela est considéré comme une acceptation aux nouvelles conditions du bail », explique Sylvie Dalpé, de l’organisme Action Dignité Saint-Léonard.

Elle rappelle que la décision d’augmenter le loyer est à la discrétion du propriétaire. De plus, ce n’est pas parce qu’une hausse se situe dans les estimations de la Régie qu’elle est acceptable.

« Pour l’augmentation du loyer, le propriétaire peut tenir compte de l’évaluation foncière, des taxes municipales et scolaires et de la réalisation de travaux importants dans l’appartement visé par la hausse », mentionne-t-elle.

Mme Dalpé souligne que seulement 1 % des locataires touchés par une hausse du prix de leur logement « osent » la refuser.

« Il y a encore beaucoup de gens qui ne connaissent pas tous leurs droits. Comme locataire, on a le droit de dire non à une hausse que l’on juge trop abusive. Si on refuse, le propriétaire peut essayer de négocier avec le locataire. Il peut également demander à la Régie du logement de se prononcer sur l’augmentation ou les autres modifications du bail », fait-elle savoir.

Nouveau locataire

Lorsqu’on est à la recherche d’un nouveau logement, il est parfois difficile d’avoir l’heure juste quant à la valeur du loyer. Mme Dalpé rappelle qu’il y a toujours la « section g » du bail qui peut donner une idée de la valeur du loyer.

« On a le droit de demander au propriétaire le prix que payait le locataire précédent. Si non, s’il ne veut pas le divuler et que l’on veut vraiment le logement, on peut tout de même siner le bail. Par la suite, il est possible de faire appel à la Régie jusqu’à deux mois après la signature du bail pour obtenir le montant payé par le locataire précédent », informe-t-elle.

Quelques chiffres

De 2000 à 2012, les loyers de Montréal ont subi une augmentation de 39 %. C’est-à-dire qu’un 3 et demi qui coûtaient 500 $ en 2000, en coutait 992 $ l’an dernier.

« Beaucoup de gens nous appellent pour nous dire qu’ils n’ont plus les moyens de payer leur logement. Malheureusement, la Régie n’entend pas une cause de non-paiement de loyer. Si on excède une période de 21 jours, un bail peut être résilié », expose Mme Dalpé.

Elle ajoute que de plus, on a vu au cours des dernières années le nombre de demande d’aide alimentaire augmente.

« La Régie dit que les ménages qui accordent plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur logement sont sujettes à vivre sous le seuil de la pauvreté. À Saint-Léonard, selon les données de 2009, 6850 ménages étaient locataires et consacraient 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. De ce nombre, 3040 avaient indiqué avoir un taux d’effort de 50 % pour se loger », énonce-t-elle.

L’organisme Action Dignité Saint-Léonard offre un service gratuit de calcul aux locataires léonardois. On peut communiquer avec l’organisme au 514 251-2874.

Prix moyens des logements pour le secteur Saint-Léonard – Anjou en 2012

Studios : 493 $

Appartement d’une chambre : 598 $

Appartement de deux chambres : 678 $

Appartement de trois chambres et plus : 825 $