Coup de pelle accidentel: une école doit payer 7 000 $

Après un coup de pelle en plastique accidentel qui a endommagé quatre dents d’une élève de deuxième année à l’école primaire Alphonse-Pesant de Saint-Léonard, la Commission scolaire de la Pointe-de-l ‘Île vient d’être condamnée à une amende de 7 000 $.

L’affaire remonte au 10 février 2010. Lors de la récréation, la jeune Christina s’agenouille sur la neige, en compagnie de quelques amies. A ses côtés, l’un de ses camarades tente d’enlever de la glace de l’asphalte avec une pelle d’enfant. Mais cette dernière lui échappe des mains et se voit propulser sur le visage de Christina.

La bouche en sang, quatre dents brisées et la gencive coupée, la fillette est transférée à l’hôpital dans la journée, une intervention d’urgence de reconstruction étant nécessaire.

Problème: selon le témoignage d’une des surveillantes présentes sur les lieux et rapporté par le jugement de la Cour des petites créances, «l’endroit où Christina a reçu un coup de pelle au visage n’était pas autorisé pour l’activité de pelles.»

L’enseignante de la jeune victime indique également deux consignes qui auraient dû s’appliquer durant cette matinée hivernale: «On doit prendre dans la pelle seulement de la neige; pas de glace ou autre chose et ne pas casser la glace avec les pelles […] On ne peut donner de coups de pelle aux amis. »

Selon le Tribunal, la responsabilité de la Commission scolaire est pleinement engagée. «Les consignes n’ont ni été élaborées, ni communiquées, ni respectées de manière claire au moment où Christina a été blessée», indique le juge Jeffrey Edwards, mentionnant une absence de surveillante sur les lieux de l’incident.

La Cour des petites créances a évalué les dommages à 7 000 $, le seuil maximal de cette division judiciaire, alors que l’évaluation de l’ensemble des réparations était estimée à 8 648 $. Un chiffre qui inclut les dommages moraux subis par la fillette, victime, selon sa tutrice, de «d’insultes et de moqueries répétées de certains autres élèves par rapport à ses dents.»

Malgré plusieurs tentatives, la Commission scolaire de la Pointe-de-l ‘Île est restée injoignable.