500 $ d’amende pour boire de la bière sans repas
En juillet dernier, l’entreprise présente un film contre la brutalité policière. Un agent se serait présenté sur place et aurait questionné la position de la coopérative sur cet enjeu.
« Nous lui avons expliqué que nous ne faisions que projeter un film. Les conclusions apportées par l’œuvre ne représentaient aucunement celles du Café l’Artère », indique Camille Caron-Belzile, membre fondatrice du café.
À partir de ce jour, des agents de l’escouade de la moralité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont commencé à se rendre régulièrement au commerce de l’avenue du Parc, affirme Mme Caron-Belzile.
Un règlement qui coûte cher
Depuis juillet, le Café l’Artère a reçu sept contraventions, allant de 300 $ à 500 $, pour des dérogations à leur permis d’alcool.
Puisqu’il s’agit d’une licence pour restaurant, les employés ne peuvent vendre d’alcool à un consommateur si ce dernier n’a pas acheté un repas. Ne pouvant payer ses amendes, le Café l’Artère a décidé de les contester.
« Nous sommes un restaurant avec une salle de diffusion. Pendant la journée, nous sommes un café avec un menu varié et les soirs, nous louons notre scène pour divers événements. Pendant ces activités, il nous est difficile de vendre des repas, car les gens ne viennent pas ici pour manger », explique Mme Caron-Belzile.
Pour tenter de corriger la situation, les membres de la coopérative ont rencontré les agents de l’escouade de la moralité pour trouver un terrain d’entente.
« Nous voulions savoir ce qu’était vraiment un repas. Nous avons proposé un menu de type buffet pendant les activités. Les gens paieraient ainsi pour s’y nourrir et pourraient boire de l’alcool, mais les policiers nous ont dit que ça ne correspondait pas à la définition d’un repas. Il nous est aussi impossible de vendre une soupe ou des nachos avec une bière, pour la même raison.
« Nous avons demandé si nous pouvions calculer nos ventes en pourcentage au lieu d’avoir l’obligation de vendre des repas. Par exemple, chaque jour nous devons vendre 70 % de nourriture et le reste pourrait être de l’alcool », laisse savoir la membre fondatrice.
Pour éviter d’autres contraventions, les employés ont mis en place un système d’estampage. Ceux qui ont acheté un repas se font estamper le dos de la main et pourraient ensuite se procurer de l’alcool au cours de la soirée.
« C’est une solution à court terme. Actuellement, nous élaborons des menus de bouchées que nous allons proposer à l’escouade de la moralité pour savoir si c’est considéré comme un repas », ajoute-t-elle.
« La loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA) est d’ordre provincial. Les agents du SPVM sont seulement responsables de l’appliquer. Pour ce qui est de son interprétation, c’est devant les tribunaux que ça doit se débattre », laisse savoir, le sergent Gingras des relations médias du SPVM.
Le Progrès Villeray – Parc-Extension a tenté de joindre en vain des policiers de l’escouade de la moralité.
Un autre permis
Pour vendre de l’alcool sans l’obligation de consommer de la nourriture, le Café l’Artère devrait changer son permis pour devenir officiellement un bar. Un changement qu’elle avait approuvé.
« Nous n’étions pas entièrement chauds à l’idée, car ça nous aurait empêchés d’accueillir des mineurs. Nous sommes un lieu familial, alors nous aurions perdu de notre clientèle. Néanmoins, nous pourrions poursuivre notre mission culturelle et continuer de présenter des spectacles. Actuellement, il y a certaines personnes qui refusent de venir se produire chez nous », mentionne Mme Caron-Belzile.
Le Café l’Artère a donc fait une demande de changement de permis, mais celle-ci a été refusée.
Si la situation reste similaire, le Café l’Artère devra trouver de nouvelles façons d’augmenter ses revenus pour continuer de faire vivre son commerce.
« Nous devrons augmenter nos demandes de subventions pour tenter d’aller chercher davantage d’argent. Nous allons tenter de survivre », souligne-t-elle.