Subventions REEE au Québec: qui est éligible et comment les obtenir?

Nombreux sont les parents qui imaginent leur progéniture accomplir fièrement des études collégiales ou universitaires. Jusqu’où est-ce que les intérêts et les performances académiques de fiston le mèneront-ils? Comment s’assurer d’être équitable avec sa petite soeur? Parce qu’elles deviennent rapidement dispendieuses, même au Québec, la planification financière des études de vos enfants commence tôt, très tôt… dès le berceau, si possible! Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet d’accumuler plusieurs dizaines de milliers de dollars pour soutenir vos enfants. Son grand avantage est de vous faire profiter de subventions des gouvernements fédéral et provincial! Qui y est éligible? Comment pouvez-vous les obtenir?

Subventionnez les études de vos enfants au Québec grâce au REEE

Droits de scolarité, matériel scolaire et coût de la vie en appartement sont des dépenses qui s’additionnent rapidement. En 2023, les droits de scolarité et autres frais pour une seule session au Québec atteignent environ 2 000$. Et ça, c’est si vous êtes citoyen ou résident permanent. Le montant augmente pour les étudiants internationaux ou les Canadiens non-résidents du Québec.

Régime spécialement conçu pour couvrir le coût des études d’un enfant, le REEE est avantageux si on sait bien s’en servir. Concrètement, comment fonctionne le REEE? D’abord, un souscripteur signe un contrat de REEE avec un promoteur (comme une institution financière) et en nomme le ou les bénéficiaires. Par exemple, un parent souscrit un REEE pour son enfant, le bénéficiaire. Ensuite, le souscripteur cotise au REEE. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) y sont alors versés. Le plafond à vie de la SCEE est de 7 200$, alors que celui de l’IQEE est de 3 600$. Vos cotisations sont aussi soumises à un plafond à vie; elles ne doivent pas dépasser 50 000$. Enfin, votre placement fructifie à l’abri de l’impôt, jusqu’à son décaissement.

Comment le REEE se compare-t-il aux autres comptes enregistrés?

Un REEE vous permet d’épargner et de faire fructifier l’argent à l’abri de l’impôt, de manière similaire au CELI. Il y a toutefois des différences notables au moment du retrait. Le décaissement d’un REEE est en partie imposable au nom du bénéficiaire, alors que les retraits du CELI ne le sont jamais. Quant au REER, son grand avantage est de réduire le revenu imposable du contribuable qui y cotise, un atout que le REEE ne partage pas. Maintenant que j’ai piqué votre intérêt, vous vous demandez peut-être si vous êtes admissible à l’ouverture d’un REEE?

Souscripteur et bénéficiaire: distinction importante pour l’obtention des subventions REEE au Québec

Pour souscrire un REEE, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) canadien. Impossible d’ouvrir le régime sans cela. Par contre, du moment que vous avez un NAS, vous n’êtes pas obligé d’être résident du Canada pour l’ouvrir. Notez tout de même que votre statut de non-résident pourrait avoir des conséquences fiscales. Mieux vaut consulter un spécialiste en fiscalité pour déterminer si le REEE est bon pour vous.

La prudence est aussi de mise pour les bénéficiaires, dont le NAS doit être fourni pour l’ouverture du REEE. Au moment de leur désignation comme bénéficiaire, ils doivent être résidents du Canada et le demeurer pendant que des cotisations sont versées à leur intention. Les non-résidents n’ont pas droit aux subventions. Pour toucher ce cadeau gouvernemental, le bénéficiaire doit avoir moins de 18 ans, avoir un NAS et résider au Canada (pour la SCEE), au Québec (pour l’IQEE). De plus, au moment de retirer les fonds, un non-résident ne peut pas toucher les subventions qui lui auraient été versées pendant qu’il était résident. Bref, la situation est complexe et si vous n’êtes pas résidents canadiens avec l’intention de le demeurer, la prudence est de mise.

Comment obtenir le maximum de subventions REEE au Québec

Au Québec, on touche 30% de subventions, qui se divise ainsi: vous recevez l’équivalent de 20% de votre cotisation en SCEE et 10% en IQEE. Le maximum annuel qu’une personne peut recevoir, en combinant les deux subventions, est de 750$. Cela implique un minimum de stratégie de votre part pour obtenir le maximum de subventions. La cotisation annuelle optimale est de 2 500$ par enfant.

Si vous sautez une année, vous pouvez la rattraper. En effet, la subvention annuelle maximale se limite à 1 000$ pour la SCEE et 500$ pour l’IQEE, permettant une seule année de rattrapage. Les subventions du Canada sont habituellement versées quelques semaines après votre cotisation. Par contre, celles du Québec arriveront environ un an après. De plus, des règles particulières s’appliquent pour les jeunes de 16 et 17 ans. En somme, vous devez commencer à cotiser au REEE avant la fin de l’année où l’enfant fête ses 15 ans pour être admissible aux subventions.

Prenons le cas de Raphaëlle, 12 ans. Sa mère ouvre un REEE dont elle est bénéficiaire et y cotise 2 500$ par an de 2023 à 2025. En seulement trois ans, elle reçoit 2 250$ de subventions. Selon le placement qu’elle choisit, le rendement s’accumule sur les cotisations et les subventions. Notez que le rendement dans le tableau a été établi à 5%, un rendement réaliste, mais qui pourrait être différent en fonction de vos choix d’investissements.

	Cotisation	SCEE (20% de votre cotisation)	IQEE (10% de votre cotisation)	Rendement 5% par an
2023	2 500$	500$	250$	160$
2024	2 500$	500$	250$	330$
2025	2 500$	500$	250$	510$
Total	7 500$	1 500$	750$	1 000$

Subventions et rendement sur vos cotisations REEE au Québec

L’aide supplémentaire en fonction du revenu familial

Avec le Bon d’études canadien (BEC) et l’aide supplémentaire aux familles et à faible et moyen revenu, vous pourriez toucher des subventions plus généreuses. Par exemple, le BEC verse jusqu’à 500$ à l’ouverture du REEE et 100$ par année pendant 15 ans, en fonction de votre revenu familial. Avec un revenu familial faible (moins de 50 000$ environ), vous allez chercher jusqu’à 100$ de plus avec la SCEE et 50$ avec l’IQEE. Si votre revenu familial se situe sous les 100 000$, on parle plutôt de 50$ de SCEE supplémentaire et de 25$ d’IQEE.

Voici un tableau qui illustre l’aide que peut recevoir une famille à faible revenu pour un enfant, pour la première année de cotisation. Les années subséquentes, le BEC ne dépasserait pas 100$ par an.

	Hors régime	REEE
Cotisation du souscripteur	2 500$	2 500$
SCEE	0$	500$
SCEE supplémentaire	0$	100$
BEC	0$	600$
IQEE	0$	250$
IQEE supplémentaire	0$	50$
Total	2 500$	4 000$

Subvention annuelle dans un REEE versus hors régime, source : CFFP

Comment obtenir les subventions REEE au Québec?

Normalement, vous n’avez qu’à signer des formulaires et le fournisseur du REEE fait les demandes de subvention pour vous. Les banques et les caisses offrent habituellement le REEE, mais plusieurs autres fournisseurs existent aussi. La principale chose à vérifier pour arrêter votre choix est s’il offre l’IQEE. En effet, en choisissant un fournisseur qui le l’offre pas, vous ne toucherez pas le 10% québécois.

Les parents qui aiment gérer leurs placements de manière autonome doivent faire attention. Lorsque vous magasinez le meilleur courtier en ligne, assurez-vous qu’il offre à la fois la SCEE et l’IQEE. À mi-chemin entre l’investissement autonome et le conseiller en chair et en os, la même mise en garde s’applique lorsque vous cherchez le conseiller-robot qui vous convient.

Le REEE est un outil complexe. Avant d’en ouvrir un, assurez-vous qu’il vous convient. Si vous allez de l’avant, vous devrez choisir entre un REEE individuel, familial ou collectif. Un régime familial peut être intéressant pour les familles comptant plus d’un enfant. Le partage de l’argent selon les besoins de chacun gagne en flexibilité. Le régime individuel est dédié à un seul bénéficiaire. Avec un REEE familial ou individuel, vous pouvez choisir vous-même vos placements. Les régimes collectifs fonctionnement d’une manière différente. En général, votre épargne y est combinée à celles d’autres personnes et vous n’êtes pas maître du choix de vos placements. Ce régime peut vous imposer un calendrier de cotisations. De plus, il y a une plus grande part d’incertitude quant aux sommes que votre enfant recevra éventuellement. 

Comment retirer les subventions d’un REEE au Québec?

Pour toucher l’argent accumulé dans son REEE, le bénéficiaire doit fournir une preuve d’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible. Les subventions non utilisées devront être remises au gouvernement. Il est donc judicieux de les retirer dès que possible, tout en portant attention à l’imposition. En effet, les paiements aux études que le fournisseur de REEE lui verse sont imposables (au nom du bénéficiaire). Ils peuvent donc avoir une incidence sur le revenu annuel de l’étudiant.

FAQ sur les subventions liées au REEE

Combien cotiser pour obtenir le maximum de subventions REEE?

Dès la naissance de votre enfant, cotisez 2 500$ par année dans son REEE. De cette manière, vous toucherez le maximum de subventions chaque année. De plus, selon votre revenu familial, vous pourriez obtenir le BEC et des subventions supplémentaires.

Est-ce qu’il faut rembourser les subventions REEE si mon enfant ne fait pas d’études post-secondaires? 

L’argent que vous avez versé dans le REEE vous revient, mais les subventions doivent habituellement être remboursées. Vous devrez aussi payer de l’impôt sur le revenu accumulé (les gains ou intérêts). Pour réduire vos impôts, vérifiez si vous pouvez transférer ce revenu dans votre REER. Sachez aussi qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Si votre enfant dit qu’il ne fera pas d’études, vous n’avez pas besoin de fermer le REEE tout de suite. Il changera peut-être d’idée dans quelques années. S’il n’en fait définitivement pas, contactez votre fournisseur pour savoir si le REEE est transférable à un autre enfant avant de le fermer, d’en retirer les fonds et de subir les conséquences du remboursement des subventions et de l’imposition.

Quand reçoit-on les subventions REEE?

La SCEE est habituellement versée quelques semaines après votre cotisation. L’IQEE prend plus de temps. Elle est versée en mai ou juin pour votre cotisation de l’année précédente. Vous la recevrez donc environ un an après avoir cotisé.