Le Québec interdit les pratiques de reconnaissance faciale de Clearview AI
La Commission d’accès à l’information interdit à l’entreprise américaine Clearview AI d’utiliser sans consentement les images prises au Québec pour sa technologie de reconnaissance faciale. Cette décision fait suite à d’autres jugements contre l’entreprise à travers le monde.
Clearview AI offre un service mondial de reconnaissance faciale, souvent pour des services de l’ordre comme la Gendarmerie royale du Canada. La décision de la Commission d’accès à l’information lui interdit de constituer des dossiers sur autrui, de recueillir des images et de les utiliser sans le consentement des personnes concernées «à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise au Québec».
Selon la Commission, l’entreprise a créé une base de données de milliards d’images de visages et d’identifiants biométriques à partir de la technologie de reconnaissance faciale, et l’a utilisée à des fins commerciales.
Clearview est dans la mire de plusieurs agences de protection de la vie privée à travers le monde. Récemment, le Royaume-Uni a imposé des amendes à l’entreprise. Clearview se défend en disant qu’elle n’utilise que des images disponibles publiquement sur internet. La Commission d’accès à l’information du Québec n’est pas de cet avis.
Conclusion de l’enquête
En janvier et février 2020, certains médias ont signalé que Clearview recueillait des images numériques sur divers sites Internet, notamment Facebook, YouTube, Instagram, Twitter et Venmo, afin d’enrichir une base de données pour y effectuer des recherches à l’aide de la technologie de reconnaissance faciale.
De nombreux médias ont par la suite confirmé qu’un certain nombre d’organismes d’application de la loi et d’entreprises privées au Canada avaient eu recours aux services de Clearview pour identifier des individus. Des enquêtes ont par la suite été ouvertes au sujet de ces pratiques.
L’entreprise américaine a contesté à maintes reprises les accusations de la Commission. L’argument principal avancé est que ses activités ne sont pas exclusivement ou principalement exercées au Québec. Par conséquent, selon Clairview, la législation provinciale n’a pas de portée extraterritoriale.
Néanmoins, la Commission est d’avis que Clearview était assujettie à la Loi sur le privé. Cette loi s’applique à une entreprise qui recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise.
Un débat qui refait surface
En 2020, le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand, a pressé la Ville de Montréal de créer un règlement afin d’encadrer l’utilisation potentielle de la reconnaissance faciale et d’autres technologies de surveillance par son corps de police alors que celles-ci soulevaient de plus en plus de préoccupations.
M. Rotrand proposait que soit mis en place un comité de travail composé de membres des différents partis municipaux afin qu’ils se penchent sur les technologies de surveillance «invasives». Celui-ci rédigerait ensuite un règlement pour encadrer ces technologies en prévision d’une adoption par les élus du conseil municipal d’ici la fin de l’année 2020.
