Droit d'auteur: Ottawa dépose son projet de loi

Le gouvernement conservateur a déposé jeudi à Ottawa son projet de modernisation de la Loi sur le droit
d’auteur mieux adapté à l’ère numérique.

Le
projet de loi visant à moderniser les règlements de la Loi sur le droit
d’auteur, vieille de dix ans, a été déposé aujourd’hui à Ottawa par le
ministre de l’Industrie Jim Prentice et Josée Verner ministre du
Patrimoine canadien.

Ces modifications, permettent selon le ministre de l’Industrie,
«d’établir un équilibre entre les intérêts des Canadiens qui utilisent
la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu».

Ainsi, les modifications apportées à la loi permettent notamment aux
Canadiens de télécharger sur un lecteur numérique ou sur tout autre
appareil mobile des pièces musicales acquises légalement. De plus, la
nouvelle législation permet aux Canadiens d’enregistrer des émissions
de télévision et de radio afin de les écouter plus tard sans s’exposer
à des sanctions.

Le projet de loi met aussi en place de nouvelles dispositions au sujet
de la responsabilité des fournisseurs de services Internet et du rôle
qu’ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit
d’auteur sur leurs réseaux.

Le projet de loi prévoit des peines réduites dans le cadre
d’activités privées et non commerciales. Par exemple, au lieu de la
peine légale maximale qui peut actuellement atteindre 20 000 $ par
violation, le coupable devrait verser une somme fixe de 500 $, à
condition que les mesures techniques ou les serrures numériques n’aient
pas été contournées au cours du processus. Les particuliers
risqueraient tout de même d’être passibles à d’autres genres de
dommages-intérêts ou de recours.