Piratage de musique: un professeur de droit s'attaque à la RIAA

Un professeur de Droit de l’Université
Harvard s’attaque à la Recording Industry Association of America (RIAA)
afin de bloquer les poursuites civiles intentées par l’organisme contre
les internautes qui téléchargent illégalement de la musique sur
Internet.

Selon Charles Nesson, l’outil législatif utilisé par la RIAA pour ses poursuites civiles, le Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act
(1999), contrevient à la Constitution américaine. Le professeur de
Droit estime qu’il est abusif d’utiliser une loi criminelle pour
obtenir un dédommagement monétaire.

Charles Nesson soutient également que la RIAA n’a pas le droit
d’utiliser la menace de longues et coûteuses poursuites judiciaires
pour forcer les internautes qui ont téléchargé de la musique en ligne à
conclure une « entente à l’amiable ». « Je veux empêcher que les
tribunaux soient utilisés comme des agences de collecte de bas étage »,
a-t-il déclaré.

Le professeur de Harvard s’attaque à la RIAA afin de défendre un
étudiant de la prestigieuse université de Boston, Joel Tenenbaum. Le
jeune homme aurait téléchargé illégalement sept chansons en 2004 et en
aurait téléversé plus de 800 sur les réseaux poste-à-poste (P2P). S’il
est reconnu coupable, l’amende de Tenenbaum pourrait s’élever à un
million de dollars, mais la RIAA lui demande plutôt de conclure une
entente à l’amiable pour 12 000 $.

Mentionnons que Charles Nesson est le fondateur du Berkman Center
for Internet & Society de Harvard. Il est perçu comme un avocat
original, ayant notamment tenté de convaincre la justice que le poker
ne fait pas partie des jeux d’argent. Il s’est également porté à la
défense des consommateurs de marijuana.

La RIAA soutient de son côté que son droit de demander dédommagement
aux internautes ayant téléchargé illégalement de la musique relève du
Premier amendement de la Constitution américaine.

Le combat de Charles Nesson pour défendre Joel Tenenbaum rappelle celui mené par Jammie Thomas,
une mère célibataire au début de la trentaine reconnue coupable en
octobre 2007 d’avoir piraté 24 chansons qu’elle avait distribuées
illégalement sur les réseaux P2P de Kazaa. Elle avait été condamnée à
rembourser 9 250 $ par chanson piratée, soit un total de 220 000 $.

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