Riposte graduée: les députés français débattent de nouveau

Bien que le parlement
français eut rejeté le 9 avril dernier un controversé projet de loi sur
le téléchargement illégal, le sujet est de nouveau au coeur des débats
politiques cette semaine.

Au
début du mois, le parlement français avait causé la surprise en
rejetant à 21 voix contre 15 le projet de loi Création et Internet, qui
aurait permis au gouvernement français de mettre en place son
controversé système de riposte graduée.

Avec son projet de loi, le ministère français de la Culture et de la
Communication veut créer la Haute Autorité pour la diffusion des
oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui pourrait
mettre en Å“uvre le système de riposte graduée contre les Français qui
téléchargent illégalement des fichiers protégés.

Le 9 avril, le vote s’était tenu dans un parlement presque vide.
L’UMP – le parti du président Nicolas Sarkozy – avait perdu son pari
contre le Parti socialiste, car deux de ses 17 députés présents lors de
l’assemblée avaient voté contre le projet de loi.

Les deux élus s’étaient opposé au fait que le Sénat français voulait
inclure dans le projet de loi initial une «double peine», qui forcerait
les usagers à continuer de payer leur connexion Internet même si cette
dernière était coupée en guise de réprimande.

Après cette cuisante défaite politique de l’UMP, il avait été décidé
que le texte serait revu et soumis de nouveau au vote des députés à la
rentrée des vacances de Pâques, qui se sont terminées en début de
semaine.

Mardi, le président de l’UMP, Jean-François Copé, a demandé à tous
les élus de sa formation politique d’être présents à l’hémicycle afin
de s’assurer que le controversé projet de loi soit finalement adopté.
«Nous allons montrer aux socialistes ce qu’est une majorité frontale»,
a-t-il déclaré.

Qu’est-ce que la riposte graduée
La riposte graduée est une méthode qui force les fournisseurs
d’accès Internet (FAI) à suspendre la connexion de leurs abonnés
lorsque ceux-ci ont reçu trois constats d’infraction de téléchargement
illégal.

Cette stratégie antipiratage est le cheval de bataille des
différentes associations qui défendent les intérêts de l’industrie du
divertissement, dont la Recording Industry Association of America
(RIAA), la British Phonographic Industry (BPI) et l’International
Federation of Phonographic Industry (IFPI).