Accord des webradios américaines sur les redevances relatives aux droits d'auteur

Les webradios établies aux États-Unis devront dorénavant verser une «commission évolutive» aux détendeurs de droits d’auteur.

Ainsi,
les radios en ligne générant des revenus supérieurs à 1,25 million $US
(1,45 million $CAN) verseront une redevance s’accroissant
progressivement d’une année à l’autre. Le montant est fixé
rétrospectivement: il passera de 0,093 $US par titre diffusé et par
utilisateur depuis 2006 pour atteindre 0,14 $US en 2015. La totalité
des versements ne devra pas excéder 25% de leur chiffre d’affaires
annuel.

En ce qui concerne les radios par abonnement, elles débourseront
graduellement de 0,15 à 0,25 $US, entre 2006 et 2015. Les entreprises
produisant des revenus inférieurs devront verser entre 12 et 14% de
leurs revenus annuels aux détenteurs des droits d’auteur.

Il aura fallu près de deux ans de négociations ardues pour aboutir à
un accord entre les deux parties. L’entente établie avec les sociétés
de gestion de droits d’auteur devrait favoriser le développement
presque exponentiel du secteur de la webradio.

Chaque semaine, près de 42 millions d’Américains écoutent une radio
en ligne en 2009, ce qui représente plus du double des données de 2004,
selon une étude effectuée par Arbitron et Edison Research.