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Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web

Les conservateurs ont
démontré leur intention de s’attaquer sérieusement au problème de la
pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine
un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d’accès Internet
(FAI) à rapporter les contenus illicites virtuels à la police.


Si la loi est acceptée, les FAI qui
suspectent certains sites Web d’héberger du contenu relatif à la
pornographie juvénile devront les dénoncer aux autorités policières,
ainsi que leurs utilisateurs.

De plus, les FAI devront aussi alerter la police s’ils croient qu’un
abus ou une offense à caractère sexuel a été commis contre un enfant,
par l’intermédiaire de leur service Internet.Le projet de loi du
gouvernement Harper fera l’objet d’une discussion demain et devrait
être adopté à l’unanimité.

Une telle législation existe déjà aux États-Unis, rapporte le quotidien The Globe and Mail, ce qui incite les avocats canadiens protégeant les droits des enfants à exiger un encadrement législatif similaire au pays.

Une étude menée par Cyberaide.ca (Winnipeg)
a été présentée la semaine dernière et avait démontré les piètres
résultats du Canada en matière de lutte contre la pornographie juvénile
sur le Web. L’étude, menée entre 2002 et mars 2009, établie même que le
Canada serait un «havre» pour les sites de vente de pornographie
juvénile.

À un niveau mondial, notre pays occupe:
– le 2e rang en tant qu’hébergeur d’images d’abus sexuels contre des enfants;
– le 2e rang comme pays revendeur de matériel sur des sites d’hébergement d’images d’abus sexuels contre des enfants;
– le 3e rang pour l’hébergement de sites de pornographie juvénile;

Cependant, le problème de la pornographie juvénile virtuelle aux
États-Unis est beaucoup plus sérieux et étendu. Par comparaison,
l’étude démontre que les serveurs informatiques hébergés aux États-Unis
abritent 65 % des sites qui vendent de la pornographie juvénile, tandis
que ce pourcentage baisse à 8 % pour les serveurs canadiens.

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