Amende de 9M pour Facebook au Canada après avoir trompé les utilisateurs

Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé que Facebook devra payer une amende de 9 millions de dollars. Le média social a selon eux trompé les utilisateurs en donnant des indications fausses et trompeuses au sujet de la protection de leurs renseignements personnels.

Le scandale de Cambridge Analytica qui a éclaboussé Facebook au printemps 2018 a enfin des conséquences ici au Canada pour le réseau social de Mark Zuckerberg.

En effet, le Bureau de la concurrence du Canada a émis une sanction de 9 millions de dollars à Facebook pour avoir trompé ses utilisateurs au sujet de la confidentialité de leurs informations personnelles.

« Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que les entreprises leur disent la vérité dans l’économie numérique, et les indications sur la protection des renseignements personnels ne font pas exception. Qu’il s’agisse de multinationales comme Facebook ou de plus petites entreprises, le Bureau de la concurrence n’hésitera pas à sévir contre les entreprises qui donnent aux Canadiens des indications fausses ou trompeuses sur la façon dont elles utilisent leurs données personnelles. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence 

Facebook devra payer une amende de 9 millions de dollars au Bureau de la concurrence du Canada.

Des pratiques trompeuses de Facebook entre 2012 et 2018

Dans son rapport, le Bureau de la concurrence du Canada épingle les pratiques trompeuses de Facebook au sujet du respect des renseignements personnels de ses utilisateurs.

Dans une enquête qui tient compte des pratiques de Facebook entre août 2012 en juin 2018, le Bureau a conclu que:

1. Facebook a donné l’impression que les utilisateurs de sa plateforme pouvaient limiter l’accès à leurs renseignements personnels et leur consultation à l’aide de fonctionnalités de protection des renseignements personnels, comme la page générale des « Paramètres de confidentialité », la page « À propos » et le menu de sélection d’audience des publications, entre autres.
2. Facebook n’a toutefois pas limité le partage de renseignements personnels de ses utilisateurs auprès de certains développeurs tiers d’une manière cohérente avec les déclarations de confidentialité de Facebook. Ces renseignements personnels comprenaient notamment du contenu que les utilisateurs avaient publié sur Facebook, des messages que les utilisateurs s’étaient échangés sur Messenger, et d’autres renseignements à propos d’utilisateurs identifiables.
3. Facebook a également permis à certains développeurs tiers d’accéder aux renseignements personnels d’amis d’utilisateurs une fois que ces derniers avaient installé certaines applications de tierces parties. Bien que Facebook avait indiqué qu’elle ne permettrait plus un tel accès aux renseignements personnels d’amis d’utilisateurs après le 30 avril 2015, cette pratique s’est poursuivie jusqu’en 2018 avec certains développeurs tiers.

Comme l’indique l’organisme fédéral, la loi sur la concurrence interdit aux entreprises de donner des indications fausses ou trompeuses à propos d’un produit ou d’un service dans le but de promouvoir ses intérêts commerciaux.

Comment porter plainte contre Facebook

Cette amende de 9 millions de dollars émise à Facebook est une petite victoire, mais elle demeure à première vue disproportionnée compte tenu des avantages que Facebook a pu soutirer de ces pratiques trompeuses.

Dans cet ordre d’idée, le Bureau de la concurrence du Canada invite les personnes qui estiment avoir été induites en erreur par les indications de Facebook à déposer une plainte.

On peut ainsi porter plainte contre Facebook en remplissant le formulaire de plainte du Bureau de la concurrence du Canada.

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