Impossible d’évaluer le SPVM en matière de profilage racial

Le Service de police de la Ville de Montréal rechigne à présenter les données actuelles sur le profilage racial au sein de son organisation, déplore la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP).

Il y a neuf ans mercredi, le jeune Freddy Villanueva était tué par un policier du SPVM. En décembre 2013, le coroner, chargé de l’enquête recommandait au SPVM de rendre public les indicateurs de performance du Plan d’action du SPVM en matière de profilage racial et social.

Une recommandation que le chef du SPVM de l’époque, Marc Parent avait promis de suivre. Or, quatre ans plus tard, la CRAP n’arrive toujours pas à obtenir les données même en vertu de la Loi d’accès à l’information. «Quand un organisme public fait une promesse auprès de la population, il faut la respecter, sinon ça brise la confiance», affirme Alexandre Popovic, porte-parole de la CRAP qui se questionne: «Est-ce parce que les résultats ne sont pas bons?»

Les différents rapports similaires rendus publics il y a quelques années dressaient un portrait peu reluisant du SPVM en matière de profilage racial. Par exemple, le rapport du criminologue Mathieu Charest dévoilait qu’en 2008, les Noirs avaient représenté 35% des interpellations à Montréal, alors qu’ils représentent moins de 10% de la population.

«Les deux tiers des interpellations des Noirs reposent sur des motifs que l’on pourrait qualifier de faibles (enquête de routine, sujet d’intérêt) qui ouvrent la voie aux perceptions de profilage ethnique et au mécontentement», écrivait le chercheur en ajoutant qu’en comparaison, seulement un tiers des interpellations de Blancs le sont pour des motifs similaires.

Depuis 2012, le SPVM dispose d’un Plan stratégique en matière de profilage racial et social avec des mesures à prendre et des indicateurs à suivre. Impossible toutefois de mesurer les éventuels progrès réalisés, car les chiffres ne sont pas communiqués.

«En 2012, on a rendu les indicateurs de performance publics et chaque poste de quartier réalise son propre bilan. Mais c’est vrai qu’au niveau de la collecte des données pour avoir un portrait global, il y a matière à amélioration», convient le commandant Samaki-Eric Soumpholphakdy, le nouveau responsable du dossier.

Ce dernier souligne que dans le prochain plan, cela devrait être corrigé et son organisation envisage même une reddition de compte annuelle en matière de profilage racial. Il mentionne en outre qu’au Tribunal des droits de la personne, les dossiers de profilage racial sont passés de cinq en 2014, à trois en 2015 et à un seul en 2016.

L’avocat Jacky-Éric Salvant représente notamment les intérêts de la Ligue des Noirs du Québec. Selon lui, le plan de lutte contre le profilage racial mis de l’avant par le SPVM est «solide en matière de mécanisme de contrôle et de surveillance».

Néanmoins, il affirme que le recours collectif contre le SPVM est toujours au menu. «Les personnes lésées dans le passé doivent être compensées et on veut aussi s’assurer que le plan de lutte au profilage racial soit réellement appliqué, car ça fait plusieurs fois qu’on nous promet de corriger la situation sans que cela soit effectivement le cas», conclut-il.

La Ville a tenu début juin des audiences publiques en matière de profilage racial. Un rapport sera remis cet automne.