Milieu de travail: à qui pourrait appartenir mon invention?

La loi est silencieuse par rapport à la propriété de l’invention en milieu de travail, mais des critères ont été établis au fil du temps par les tribunaux. Tout dépend des circonstances.

Charles Caza, associé principal au sein du cabinet Caza Marceau Soucy Boudreau, explique que beaucoup d’entreprises se prévalent de clauses dans le contrat de travail pour établir l’appartenance. «Si on vous engage en R et D, si vous êtes payé pour inventer, alors votre invention revient clairement à l’entreprise», expose-t-il.

Même dans le cas où une idée surgit et prend forme le dimanche matin? Peut-être. En fait, une idée reliée au domaine qui vous occupe toute la semaine irait probablement à l’entreprise. Par contre, si l’emploi et l’invention n’ont aucun lien, la propriété vous en revient. Charles Caza donne un exemple : «Quelqu’un qui invente un nouveau type de moteur alors qu’il travaille dans une pizzéria ou qu’il est courtier en assurances peut en réclamer la propriété intellectuelle.»

Les mêmes principes s’appliquent dans d’autres domaines. Un employé qui invente un slogan publicitaire, qui écrit une chanson ou qui programme le code d’une application alors qu’il est engagé pour le faire ne détient pas la propriété de son œuvre.

Les critères sont donc clairs. Ce qui explique d’ailleurs qu’il y ait peu de litiges en matière de propriété intellectuelle. «Ce qui arrive plus souvent est qu’une invention soit faite presque en même temps ailleurs dans le monde, que plusieurs individus aient la même idée au même moment», commente tout de même M. Caza. Les litiges sont donc plutôt entre compagnies.