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Complexe sportif de Saint-Laurent: règlement juridique de 9,6 M$

Complexe sportif de Saint-Laurent: règlement juridique de 9,6 M$
Photo: Les Nouvelles Saint-Laurent News/Johanna Pellus

Un règlement à l’amiable vient marquer la fin du litige avec Unigertec dans la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent. Après plus de deux années de retard dans la livraison du bâtiment et trois années de procédures juridiques, la Ville de Montréal versera 9,6 M$.

Les deux parties se disent satisfaites de cette conclusion.

«Cette entente est une bonne nouvelle surtout pour tous les citoyens qui se sont déjà appropriés cette infrastructure sportive ultra-moderne depuis son inauguration, en juin 2017», commente le maire de Saint-Laurent, Alan DeSousa.

Le litige a fait l’objet d’une longue médiation, débutée au printemps.

«On a passé point par point les divergences et, finalement, on a dû faire des compromis de part et d’autre», indique Berthier Thibeault, le président d’Unigerpro, premier actionnaire d’Unigertec.

Le montant destiné à Unigertec, dont est déduit la pénalité de 1 M$ pour le retard lors des travaux, sera déposé dans un compte en fidéicommis, soit temporairement chez un bureau d’avocats.

Sous-traitants
Des litiges demeurent entre l’entrepreneur et deux sous-traitants, soit Clermont Ltée, qui a réalisé l’enveloppe extérieure du Complexe sportif, et Peintures Premières. M. Thibeault est confiant qu’une entente soit éventuellement finalisée.

La vice-présidente de Clermont Ltée affirme dans un courriel que le dossier n’a pas bougé. Une hypothèque légale de 1,3 M$ pèse sur Unigertec.

Sur le montant payé au règlement par la Ville de Montréal, une somme de 200 000 $ est d’ailleurs conservée en fidéicommis dans le compte des avocats qui représentent la municipalité, le temps que tous les litiges soient terminés.

Le Complexe sportif cumulait auparavant près de 11 M$ d’hypothèques légales, car les factures de 24 sous-traitants n’étaient pas réglées.

Historique
La construction du Complexe sportif de Saint-Laurent, un investissement de 55 M$, s’est mise en branle en 2013. Le bâtiment de 16 000 m² avec terrain de soccer intérieur, piscine, gymnase et palestre devait ouvrir au printemps 2015.

Le litige commence la même année alors que l’arrondissement met en défaut l’entrepreneur en raison des retards. Il est demandé à la caution, La Garantie compagnie d’assurances de l’Amérique du Nord, d’intervenir. Même si 500 changements ont été demandés, la Ville clame que le manque d’organisation et de ressources affectées au chantier par l’entrepreneur est plutôt en cause.

En 2016, la Ville et La Garantie concluent que les travaux doivent être terminés en septembre. Face à l’échéancier non respecté, la municipalité cesse de payer l’entrepreneur et la caution. Plusieurs poursuites, notamment de sous-traitants, s’amorcent dès l’hiver.

Le bâtiment est finalement inauguré à l’été 2017.

Unigertec intente, le 1er décembre 2017, une poursuite contre la Ville de 30 M$ «à titre de solde contractuel, de retenue contractuelle et pour des coûts supplémentaires durant l’exécution des travaux».

Un processus de médiation commence au printemps 2018 entre la Ville, l’entrepreneur général, la caution et les professionnels. À son issue, l’entente d’un règlement de 9,6 M$ est soumise au conseil de l’arrondissement de Saint-Laurent, qui l’accepte le 4 décembre.

Environ 100 000 $ en frais d’avocat a été déboursé par l’arrondissement de Saint-Laurent, avant que le service des Affaires juridiques de la Ville de Montréal ne reprenne le dossier. Le montant total de ces dépenses n’est pas encore connu.

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