Montréal ouverte à une consultation publique sur les publisacs

Après avoir renvoyé la balle aux arrondissements, la Ville de Montréal rectifie le tir. Elle a indiqué mercredi que tout projet de pétition concernant la campagne contre les Publisacs «vise un objet de compétence centrale».

«Vu notre notre désir de ne pas alourdir la charge de travail si c’est déposé dans les 19 arrondissements, on a donc choisi de rapatrier ce droit d’initiative pour qu’il puisse être analysé par le central», a déclaré mercredi la responsable de la transparence à la Ville de Montréal, Laurence Lavigne Lalonde. 

L’élue a toutefois précisé que la recevabilité de ce projet de pétition devra d’abord être étudiée par le greffier. Si cette pétition est approuvée, son auteur aura trois mois pour recueillir 15 000 signatures. Si ce nombre est atteint, une consultation publique sera tenue.

Cette décision de la Ville survient qu’un citoyen, Charles Montpetit, ait envoyé dans les derniers jours une pétition à 11 arrondissements, profitant ainsi du fait que les citoyens peuvent déposer des demandes de pétitions en ligne depuis lundi. 

«On attendait la fin février pour faire notre demande [de pétition] parce qu’on attendait de pouvoir le faire de manière électronique», a expliqué à Métro M. Montpetit. Ce dernier affirme avoir l’appui de nombreux organismes dans ses démarches, notamment Greenpeace, Équiterre et la Fondation David Suzuki. 

En novembre, un projet de pétition avait été envoyé à la Ville pour demander la tenue d’une consultation publique sur ces sacs de plastique contenant des publicités distribués toutes les semaines. Charles Montpetit proposait de limiter la distribution des publisacs à ceux qui en font la demande explicitement «à l’aide d’un logo représentant une circulaire entourée d’un cercle bleu». Le projet de pétition demandait également que les articles publicitaires soient enveloppés «d’un matériau qui nuise moins  à l’environnement», comme un sac en papier.

À la mi-décembre, le greffier de la Ville de Montréal avait refusé d’accueillir ce projet de pétition, arguant que son contenu et son application «relevaient de la compétence des conseils d’arrondissement», indiquent des documents décisionnels de la Ville mis en ligne mercredi.

«Je demande à la Ville, non pas d’interdire les Publisacs, mais plutôt d’avoir un règlement qui permet que ce soit seulement les gens qui en ont envie qui le reçoivent», a indiqué M. Montpetit, qui a salué mercredi le changement de cap de l’administration municipale. 

Ce dernier demande par ailleurs à la Ville de Montréal d’appliquer de façon plus rigoureuse son règlement concernant la distribution des circulaires, qui prévoit des amendes salées lorsque des articles publicitaires sont distribués à une résidence où une affiche indique le refus de recevoir ceux-ci.

Transcontinental, qui produit et distribue les Publisacs, disait être prêt à défendre ceux-ci en décembre. Son président, François Olivier, affirmait alors que ces sacs publicitaires sont «gérés de façon écoresponsable» et qu’il était prêt à aider les centres de tri pour faciliter leur recyclage.

Chaque semaine, les sacs publicitaires de la marque Publisac sont distribués à plus de 3,5 millions de foyers chaque semaine à l’échelle de la province.