Une meilleure consultation des Autochtones réclamée concernant les questions territoriales

Alors que se met en branle l’assemblée générale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et que les tensions se ravivent entre Oka et la réserve mohawk de Kanesatake, des chercheurs indépendants demandent que les gouvernements provinciaux et fédéral mettent plus d’effort pour obtenir le consentement des communautés autochtones lorsque vient le temps d’exploiter des ressources naturelles sur le territoire canadien.

Faisant référence aux conflits suscités par l’approbation du projet d’oléoduc Trans Mountain, cette étude de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) associe une meilleur politique d’aménagement du territoire à une meilleure réconciliation. Le document, intitulé «Operationalizing Indigenous Consent through Land-Use Planning», s’attaque particulièrement aux politiques environnementales et territoriales de la Colombie-Britannique, mais étudie l’implantation depuis 2007 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada.

Si le gouvernement conservateur de Stephen Harper a endossé la déclaration en 2010 «avec des réserves», le gouvernement sortant de Justin Trudeau s’est engagé en 2016 «à son application complète». Cependant, aucune loi n’a été appliquée en ce sens depuis. «La [DNUDPA], ce n’est pas comme une loi qui doit être établie de manière uniforme à travers tous les pays signataires», constate le directeur de recherche à l’IRPP Leslie Seidle.

Le député néo-démocrate Romeo Saganash a bien tenté de faire passer un projet de loi pour assurer le respect du document, mais sans succès. Le texte législatif a été bloqué au Sénat après avoir été approuvé à la Chambre des communes.

L’étude conclut entre autres que «des réforme législatives, politiques et pratiques sont nécessaires» pour permettre aux communautés autochtones de s’exprimer sur des projets d’exploitation sur leur territoire. Les auteurs invitent les instances politiques à inclure les Premières Nations dans les processus décisionnels tout en s’appuyant sur une norme précise de la DNUDPA, celle du «consentement préalable, libre et éclairé».

«Les experts sont d’accords: les processus de révision qui ont lieu avant que des décisions économiques soient prises devraient être plus riches qu’une simple consultation», ajoute M. Seidle, qui a dirigé cette recherche.

Le juriste Rohan Danesh, qui a co-écrit le papier avec l’économiste Robert McPhee, considère tout de même qu’il y a eu une «transition» dans l’attitude des gouvernements.

«Depuis plusieurs décennies, ce dossier a évolué pas à pas, à travers des affaires judiciaires. […] Ce qu’on voit de plus en plus, c’est une évolution des gouvernements», analyse M. Danesh en entrevue avec Métro.

«J’ai l’espoir et la sensation qu’on verra de plus en plus de changements législatifs qui aideront les relations [entre Autochtones et gouvernements]» – Rohan Danesh, co-auteur de l’étude

Droit de véto sur les projets?
Les chercheurs insistent également sur la distinction entre le droit de véto des personnes autochtones et leur consentement en ce qui a trait aux projets d’exploitation.

«Il y a une tendance à confondre le « véto » et le « consentement » – la première pratique est plus basée dans la réthorique politique que dans les principes légaux», peut-on lire dans l’étude.

C’est un concept différent en droit. Le véto mène une personne à en éclipser une autre. Le consentement vise à structurer les façons par lesquelles les gens travaillent ensemble», ajoute M. Danesh.