Petit coup d’État (en catimini)

CHRONIQUE – Tous connaissent la scabreuse histoire d’Omar Khadr, laquelle fait les manchettes depuis bientôt 20 ans, mais probablement assez peu se souviennent de l’événement suivant: lors de la première journée des auditions en Cour suprême du Canada, quelques ministres conservateurs s’amusent à semer le doute à savoir si, le cas échéant, leur gouvernement respecterait une décision du tribunal ordonnant le rapatriement de l’enfant-soldat. La raison invoquée? Qu’il s’agit d’une décision relevant non du judiciaire, mais bien du politique.  

Manœuvre d’intimidation qui, à l’époque, constitue alors une première dans l’histoire constitutionnelle récente. Parce que d’ordinaire, la séparation des pouvoirs est à l’État de droit ce que le populisme est aux fachos: intrinsèque, symbiotique et viscérale. Parce qu’une décision de la Cour ne relève pas du buffet chinois. Parce que sans arbitre, le bon déroulement du match est foutu. Parce qu’aussi, et peut-être surtout, le non-respect des décisions judiciaires équivaut, au final, à concentrer l’entièreté des pouvoirs dans une seule paire de mains. 

Comme disait Montesquieu: «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» 

Et Lord Acton, en plus cynique: «Le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument.» 

Assurément craintive des répercussions de l’hypothèse conservatrice, i. e. le refus par le gouvernement Harper d’une ordonnance de rapatriement, la Cour suprême y va d’une décision timorée, en demi-teinte. Résultat? Pulvérisé, et sans que Washington ait aucune preuve sérieuse contre lui, Khadr plaide «coupable» à reculons, seule manière de sortir de son enfer sur terre, là où on le torture depuis 10 ans. 

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Il y a quelques semaines à peine, je vous parlais d’une décision du juge Christian Immer, de la Cour supérieure, lequel pourfendait les attitudes et actions de Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice. 

En bref, l’honorable Immer devait déclarer illégale la tentative du ministre d’imposer ses préférences linguistiques quant aux critères de nomination de futurs magistrats: «Le ministre de la Justice ne jouit d’aucun pouvoir quant à la rédaction des avis de sélection des candidats à la fonction de juge à la Cour du Québec. […] Son rôle se limite à demander à la secrétaire de lancer le concours.»

Le motif invoqué? L’indépendance institutionnelle des tribunaux, composante fondamentale de la… séparation des pouvoirs. 

Or, dans un cas comme en l’espèce, deux options s’offrent d’ordinaire au ministre fautif: dire «pardon mononcle», ou porter la décision en appel. 

Quiconque connaît l’orgueilleux Jolin-Barrette sait, bien entendu, la première option impossible. Idem pour la deuxième, la Cour d’appel l’attendant vraisemblablement avec brique et fanal. Sa solution? Une première dans l’histoire du Québec récent, aussi sidérante qu’inquiétante: un amendement législatif visant à renverser, dans les faits, la décision de la Cour supérieure.  

Dixit son cabinet: «De tout temps, le pouvoir de nommer les juges a relevé exclusivement du pouvoir exécutif.» 

Euh… et si la Cour vient JUSTEMENT de déterminer l’inverse?

La même chanson, donc, que celle fredonnée par le gouvernement Harper. Celle qui pose le ministre de la Justice en boss suprême, sans remparts. Celle qui s’oppose à la contrariété ou au rôle, voire à l’existence, de l’arbitre. Celle qui rejette le contrôle et la surveillance de ses actions, névralgiques à un État de droit et à un ordre démocratique sains.

Et pourquoi par l’entremise d’une loi, dites-vous? Facile: parce qu’à quelques mois des élections, tout parti d’opposition refusant d’embarquer dans le train du (petit) coup d’État se fera cataloguer comme un ennemi avoué du fait français au Québec. Petit, minable et dangereux.