Le Sud-Ouest n’approuvera plus les demandes de conversion en copropriété divise

Les propriétaires qui désirent transformer leurs bâtiments en copropriétés divises, un phénomène populaire lors des conversions d’appartements en condos, ne pourront plus en faire la demande auprès de l’arrondissement du Sud-Ouest.

Après plus de deux ans de discussions, les élus ont recommandé d’abroger le règlement sur le sujet lors de la dernière séance de conseil d’arrondissement.

Ce faisant, le Sud-Ouest rejoint les arrondissements Rosemont–La Petite-Patrie et Plateau-Mont-Royal, qui ont eux aussi mis en place de strictes politiques à cet effet.

L’arrondissement détenait le pouvoir d’autoriser la conversion de logements en copropriété divise depuis 2000, avec l’approbation de la Régie du logement.

Désormais, si des propriétaires du Sud-Ouest souhaitent faire une demande à cet effet, ils devront s’adresser directement à la Régie du logement.

«Ils peuvent demander que leur unité de logement locatif soit convertie en propriété indivise et ensuite passer à la divise, explique la conseillère Sophie Thiébaut qui souligne que l’arrondissement a «peu de prise sur le phénomène», mais que le message que passent les élus est qu’ils ne participeront plus au processus.

Protéger les locataires
Selon le sommaire décisionnel de l’adoption du règlement, «l’offre de copropriétés divises sur le territoire […] a explosé dans les douze dernières années avec le boum immobilier», menaçant les locataires.

D’après l’organisateur communautaire du Regroupement Information Logement (RIL), Hassan El Asri, l’initiative n’offre pas une protection suffisante pour le parc locatif du territoire qui «s’effrite continuellement».

«Le problème est trop grand pour être résolu uniquement à l’échelle de l’arrondissement et de la ville, et il faut mentionner que la volonté politique des paliers municipaux et provinciaux est quasiment absente», estime-t-il.

«Nous saluons ce petit geste qui représente un simple retour à la normale concernant la conversion divise.»

– Hassan El Asri, organisateur communautaire au RIL

Réserves
L’abrogation du règlement ne s’est pas fait à l’unanimité. Les quatre conseillers de Projet Montréal ont voté en faveur de celle-ci, tandis que le maire Benoit Dorais n’a pas exercé son droit de vote, disant qu’il avait des malaises et des préoccupations quant à ce geste.

«Il y a du bon dans son abolition, mais ça occasionne d’autres petits problèmes», a-t-il dit lors de la séance du conseil, mentionnant que la conversion en copropriété divise peut bénéficier à certains petits propriétaires.

«Il y avait un cas dans Ville-Émard où le propriétaire a e son vendu son bachelor parce qu’on lui a permis une copropriété divise. Avec ça, il a pu avoir des liquidités pour rénover la maison qu’il risquait de perdre à cause de sa situation financière», a-t-il raconté.

Selon Mme Thiébaut, ce cas n’en est qu’un parmi la trentaine de demandes de conversion que reçoit l’arrondissement annuellement. Elle rappelle qu’il serait possible de passer par la Régie du logement dans un scénario comme celui-ci, mais le maire souligne que ce processus est «extrêmement» compliqué et qu’obtenir des fonds auprès des institutions financières est «beaucoup plus difficile» lorsqu’il s’agit d’une copropriété indivise.