Grand Montréal: l’élargissement de la taxe sur l’immatriculation adopté malgré les inquiétudes

Malgré l’inquiétude persistante dans certaines municipalités de banlieue, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté jeudi un règlement qui entraînera dès janvier 2021 l’élargissement de la taxe sur l’immatriculation pour le financement du transport en commun à l’ensemble des 82 municipalités de la région métropolitaine.

Tous les maires du Grand Montréal ont approuvé l’adoption en matinée, à l’exception du premier magistrat de Boucherville, Jean Martel, qui a demandé que l’élargissement de la taxe sur l’immatriculation soit soumise au vote.

«Une des craintes que j’aie avec cette taxe-là, c’est qu’on risque de braquer une partie de la population contre le transport en commun», a fait valoir M. Martel, qui estime qu’il aurait été préférable d’«attendre» avant de mettre en place ce règlement, le temps d’essayer de convaincre Québec de contribuer davantage financièrement aux coûts d’exploitation grandissants de la mobilité dans la région.

Le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, a pour sa part qualifié d’«inéquitable» ce règlement, qui fera en sorte «que les automobilistes paient plus pour le transport en commun».

«Il faut faire attention quand on crée de nouvelles taxes, parce que c’est rarement une bonne nouvelle pour le contribuable.» -Jean Martel, maire de Boucherville

Ces droits d’immatriculation supplémentaires n’auront toutefois aucun impact sur les automobilistes de l’île de Montréal, puisque l’agglomération dispose d’une telle taxe depuis 2011. Cette dernière a permis l’an dernier à la métropole de mettre de côté environ 35 M$ pour le financement du transport en commun.

«C’est une taxe qui a somme toute bien passé à Montréal et qui nous a permis de financer notre transport en commun […] Ça a aussi profité à vos résidants, qui prennent le transport en commun de Montréal», a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante, se disant déçue que ce règlement ne fasse pas l’objet d’un accord unanime.

Cette taxe de 50$, qui sera appliquée à tous les véhicules de promenade de la région métropolitaine, en incluant Saint-Jérôme, permettra de générer 106 M$ supplémentaires en 2021 pour financer la mise en fonction du réseau de trains de banlieue et d’autobus de la région ainsi que celle du réseau du métro de Montréal, selon les estimations du conseiller en recherche Richard Bérubé, de la CMM.

«S’il y a moins de congestion parce qu’on enlève des automobilistes sur la route [en finançant le transport en commun], les automobilistes sont gagnants.» -Marc Demers, maire de Laval

L’élargissement de cette taxe, qui ne nécessitera pas d’approbation au préalable de la part de Québec, s’appliquera dès janvier 2021 afin de donner suffisamment de temps à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui perçoit celle-ci, d’adapter ses systèmes informatiques en conséquence.

Une première étape
Selon Richard Bérubé, rencontré par Métro peu avant le début de cette assemblée du conseil, l’élargissement de cette taxe, dont les revenus annuels appréhendés ne représentent qu’une fraction des 3,2 G$ qui seront dépensés cette année pour exploiter l’ensemble du réseau de la région, ne constitue qu’une solution à «court et moyen terme».

Actuellement, la participation financière des automobilistes au transport en commun s’élève à un peu moins de 5%, tandis que les usagers du train de banlieue, des autobus et du métro contribuent à environ 30% de cette facture. La part relative de la participation des automobilistes au financement du transport collectif est d’ailleurs en baisse, les droits d’immatriculation et la taxe sur l’essence n’ayant pas été suffisamment indexés dans les dernières années, a souligné M. Bérubé.

Le chercheur a indiqué à Métro que les options de péages routiers et de taxation kilométrique actuellement étudiées par la CMM, actuellement à l’étude, pourraient «possiblement» mener à des décisions par la CMM «en 2025 ou 2026».

De tels systèmes de tarification, avant d’être mis en place, devront toutefois pour leur part être approuvés par le gouvernement Legault, a précisé l’expert.