Grand parc de l’Ouest: les promoteurs de Cap-Nature lancent une poursuite de plus de 170 M$

La réalisation du Grand parc de l’Ouest coûtera cher à la Ville de Montréal. Des promoteurs immobiliers du projet de Cap-Nature réclament plus de 170 M$ dans une poursuite pour compenser l’«expropriation déguisée» dont ils se disent victimes.

À la mi-août, Développements Pierrefonds, les Immeubles L’Équerre et Quartier de l’Ouest de l’île ont envoyé une mise en demeure à la Ville et à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Les entreprises réclamaient la tenue d’une rencontre dans un délai de 15 jours pour confirmer la réalisation du projet de Cap-Nature. 

Une réunion a ensuite lieu le 4 septembre. Celle-ci se solde toutefois «par un échec», lit-on dans la poursuite déposée en Cour supérieure.

«Les promoteurs proposent une solution gagnante-gagnante au lieu de se retrouver devant le Tribunal. […] Nonobstant, les défendeurs persistent dans leur comportement et agissent de façon à causer des dommages aux promoteurs», souligne la poursuite des promoteurs de Cap-Nature. Ce projet, dans l’air depuis une quinzaine d’années, prévoit l’aménagement de 5500 logements dans Pierrefonds-Ouest.

Pendant cette rencontre, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, confirme que ce projet immobilier «ne sera pas réalisé». Les terrains des promoteurs, qui sont zonés résidentiels, sont situés dans la délimitation du Grand parc de l’Ouest. Ce projet prévoit l’aménagement d’un parc de 3200 hectares dans l’ouest de l’île.

Lundi, la mairesse a confirmé avoir mis fin au développement de Cap-Nature lors d’un discours devant l’ONU sur le climat. Elle s’est félicitée d’avoir évité un développement immobilier qui aurait ajouté 10 000 voitures sur les routes, selon ses dires.

Les promoteurs s’estiment donc victimes d’une «expropriation déguisée évidente».

«Pendant 14 ans, les promoteurs furent contraints de payer des taxes sur la base d’un zonage résidentiel, sans être en mesure de faire fructifier leur investissement et [leurs] terrains.» -Extrait de la poursuite de Cap-Nature

Un budget insuffisant

Mme Plante admet que les promoteurs «sont en droit de se faire rembourser l’ensemble de leurs dommages». Elle refuse toutefois de confirmer aux promoteurs si la Ville dispose des «sommes requises» pour les indemniser, souligne la poursuite.

Le mois dernier, Ottawa a annoncé une contribution de 50 M$ à la réalisation du Grand parc de l’Ouest. Cela a porté à 125 M$ le budget «initial» du projet, en incluant la contribution de la Ville.

Or, les promoteurs réclament 160 M$ pour compenser les coûts d’expropriation de leurs terrains. Quelque 11 M$ sont par ailleurs demandés pour compenser la vente de terrains par des promoteurs dans les dernières années «sous [de] fausses promesses» que le projet immobilier de Cap-Nature serait réalisé.

Les promoteurs appréhendent donc que le budget prévu pour la réalisation du grand parc urbain «ne suffira pas à indemniser l’ensemble des promoteurs».

Les entrepreneurs demandent aussi 300 000$ pour des dommages moraux. Ils accusent Mme Plante et Projet Montréal d’avoir véhiculé de «fausses informations» sur le projet immobilier.

Zone inondable

En août dernier, la mairesse de Montréal a qualifié d’«inacceptable» ce projet immobilier. Une partie de la zone convoitée par les promoteurs serait située sur des terres humides qui ont été touchées par les inondations du printemps dernier.  

«Ça n’a pas de bon sens d’aller construire dans des endroits qui vont être inondés», avait déclaré Mme Plante. 

Les promoteurs nient ces propos et affirment plutôt que leurs terrains «sont loin des zones inondées».

L’administration municipale assure pour sa part qu’elle ira de l’avant avec la réalisation du plus grand parc urbain au pays.

«Je réitère que nous avons la légitimité de faire ce qu’on fait.» -Geneviève Jutras, attachée de presse de Valérie Plante