Les commerçants paient trop de taxes foncières par rapport aux résidents, selon une étude

Un écart majeur existe entre les taxes foncières imposées au secteur non résidentiel par rapport à celles déboursées par les résidents dans les grandes villes canadiennes. Une situation qui pourrait mener à la fermeture de commerces, prévient un chercheur.

L’Institut Fraser a publié jeudi une étude comparative des taxes foncières imposées aux commerces et aux résidents entre 2017 et 2019 dans cinq des plus grandes régions métropolitaines du pays. Celles-ci comprennent le Grand Toronto, la région métropolitaine de Vancouver, celle de Montréal ainsi que Calgary et Edmonton.

Le rapport constate que le taux d’imposition des commerces et des industries est beaucoup plus élevé que celui imposé aux résidents dans de nombreuses villes.

Dans le Grand Montréal, les taxes foncières des commerces sont en moyenne 2,6 fois plus élevés que celles imposées aux résidents. Cet écart grimpe dans la ville de Montréal. Selon l’étude, le taux d’imposition des commerces y est environ quatre fois plus élevé.

Selon l’analyste et co-auteur du rapport, Josef Filipowicz, des «incitatifs politiques» expliqueraient cette situation. Les municipalités seraient ainsi incitées à «minimiser la taxation imposée aux groupes qui ont le plus de chances de voter dans les élections locales», soit les propriétaires en milieu résidentiel, note le rapport.

«Quand les taxes foncières forcent des commerces à déménager, ça peut affecter toute la dynamique locale. C’est quelque chose qui nous affecte tous.» -Josef Filipowicz

Fermeture de commerces

Selon les chercheurs, cette «iniquité» peut avoir des «conséquences négatives sur les Canadiens». Le rapport estime que des taxes foncières élevées peuvent réduire la compétitivité de commerces. Cela peut inciter certains d’entre eux à quitter vers d’autres villes. Une situation qui peut mener à des pertes d’emplois.

«Des taux trop élevés peuvent menacer des commerces et les obliger à fermer pour de bon», prévient M. Filipowicz.

Les derniers rôles d’évaluation foncière font état d’une hausse moyenne de 13,7% de la valeur des propriétés dans l’agglomération de Montréal. La Ville a toutefois assuré le mois dernier qu’elle entend se contenter d’une augmentation globale des taxes foncières de 2% pour le résidentiel dans le prochain budget, prévu en novembre. Cette augmentation sera par ailleurs limitée à 1,5% pour le milieu commercial afin de réduire le fardeau sur les entreprises.

«Ça veut dire que la Ville reconnaît qu’elle dépend des commerces. C’est une façon d’admettre qu’il y a un problème», analyse M. Filipowicz. 

Interpellée par Métro, l’attachée de presse de la mairesse de Montréal, Geneviève Jutras, souligne que la Ville a diminué de 10% le taux de taxation des petits commerçants dans son dernier budget. Une commission permanente se penchera par ailleurs «sous peu» sur l’enjeu des locaux commerciaux laissés vacants à des fins spéculatives.

Tarification des services

Josef Filipowicz estime que la Ville doit diversifier ses sources de revenus afin de dépendre moins de la taxe foncière.

«S’il y a une crise économique qui réduit les revenus fonciers, ça peut créer une crise dans les revenus de la Ville […] Ce n’est pas soutenable à long terme», prévient-il. Selon lui, la tarification des services est «une option» à envisager.

Dans le cadre des consultations en prévision du premier budget participatif de la Ville, plusieurs organismes ont proposé la mise en place de «taxes vertes» pour diversifier les revenus de la métropole. Celles-ci pourraient inclure entre autres la tarification de l’eau, des matières résiduelles, voire de l’usage des routes.