Montréal pressée d’encadrer les technologies de surveillance policière

Des élus pressent la Ville de Montréal de créer un règlement afin d’encadrer l’utilisation potentielle de la reconnaissance faciale et d’autres technologies de surveillance par son corps de police alors que celles-ci soulèvent de plus en plus de préoccupations.

Pour ce faire, un comité de travail composé de membres des différents partis municipaux devrait d’abord voir le jour afin de se pencher sur les technologies de surveillance «invasives», propose le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand. Celui-ci rédigerait ensuite un règlement pour encadrer ces technologies en prévision d’une adoption par les élus du conseil municipal d’ici la fin de l’année, indique-t-il dans une lettre envoyée lundi à des élus des deux principaux partis municipaux.

«Je demande à Projet Montréal et à Ensemble Montréal de travailler ensemble afin que Montréal puisse imiter New York et tienne un débat sur ces technologies», explique M. Rotrand en entrevue à Métro.

Prévenir le profilage

Le mois dernier, New York a emboîté le pas à plusieurs autres villes américaines en adoptant un règlement qui vise à rendre son corps de police municipal imputable de son utilisation de différentes technologies de surveillance, comme la reconnaissance faciale, l’écoute téléphonique et la géolocalisation. La ville souhaite ainsi connaître quels sont les outils technologiques utilisés par son corps de police et en encadrer l’utilisation afin d’assurer notamment la protection des données privées que ceux-ci permettent de colliger.

«Clairement, il y a de réelles questions reliées à la protection de la vie privée.» -Marvin Rotrand, conseiller indépendant de Snowdon

Plusieurs études réalisées dans les dernières années montrent par ailleurs que les technologies de reconnaissance faciale font plus d’erreurs pour traiter les images des personnes à la peau noire que celles à la peau blanche. Elles risquent donc de contribuer au profilage racial, craint l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense.

«Dans la mesure où ces préoccupations existent, je pense qu’avant d’envisager toute utilisation de ce type de technologies-là, un débat est nécessaire», tranche son président, Michel Lebrun.

Le flou persiste

Malgré des demandes répétées de la part d’élus, le flou persiste sur l’utilisation de diverses technologies de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Marvin Rotrand attend d’ailleurs les résultats d’une demande d’accès à l’information concernant l’utilisation potentielle par le corps de police des appareils «Stingray», qui permettent d’intercepter les communications cellulaires dans un secteur donné.

Concernant l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale, les élus membres de la Commission de la sécurité publique (CSP) de Montréal avaient fait une première demande en novembre 2019 auprès du SPVM, qui avait refusé de répondre en prétextant que cela dévoilerait ses techniques d’enquête. Le président de la CSP, Alex Norris, est ensuite revenu à la charge en février dernier au moment même où les commissaires à la protection de la vie privée du Canada annonçaient le déclenchement d’une enquête nationale sur la technologie de reconnaissance faciale Clearview AI, qui a récemment annoncé la fin de sa présence au Canada.

«Nous confirmons que le SPVM ne possède pas et n’utilise pas de technologie de reconnaissance faciale dont fait partie le logiciel de l’entreprise Clearview AI», a indiqué le 27 mai le directeur du SPVM, Sylvain Caron, dans une lettre envoyée à M. Norris. Il a toutefois laissé la porte ouverte à l’utilisation future de la reconnaissance faciale «pour faire avancer une enquête d’envergure».

Contacté par Métro, le SPVM a confirmé que la déclaration de M. Caron concernant l’utilisation de la technologie de Clearview AI «est toujours valide». Le corps de police n’a toutefois pas voulu commenter la possibilité qu’un règlement encadre les technologies de surveillance qu’il pourrait utiliser.

Collecte de données

«L’administration n’a pas fait son rôle de faire pression sur le corps de police», tranche le vice-président de la CSP et élu d’Ensemble Montréal, Abdelhaq Sari. Ce dernier s’inquiète particulièrement de la possibilité que le SPVM combine l’utilisation de diverses technologies de surveillance pour réaliser ses enquêtes.

«L’intégration de données par géolocalisation et reconnaissance faciale, ça donne beaucoup plus d’informations et ça entraîne la collecte de données de personnes qui ont le droit de conserver leur vie privée», souligne l’élu, qui appuie la demande de Marvin Rotrand.

La Ville n’a pas voulu commenter.