33 000$ pour faire taire l’ancien chef de cabinet de Sue Montgomery

L’ancien chef de cabinet de la mairesse d’arrondissement Sue Montgomery a obtenu plus de 33 000$ après avoir contesté son congédiement en décembre 2019, a appris Métro.

Daniel Sanger a déjà une longue feuille de route lorsqu’il devient chef de cabinet de la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, le 18 novembre 2017. Fin stratège de Projet Montréal, il a notamment été chef de cabinet de l’ancien maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Ferrandez, de 2010 à 2015. ll a ensuite rempli deux mandats successifs à un poste de soutien aux élus pour le compte de la Ville de Montréal, entre 2015 et 2017.

Le 16 juillet 2019, le cabinet de Sue Montgomery informe M. Sanger qu’il met fin à son emploi. Une mesure qui s’applique dès le lendemain. Daniel Sanger reçoit alors une indemnité de 10 390$. Il se voit remplacé par Annalisa Harris, qui est toujours actuellement chef de cabinet de la mairesse d’arrondissement.

Une entente confidentielle conclue en décembre 2019, dont Métro a obtenu copie, indique toutefois que l’ancien fonctionnaire a obtenu au final plus de trois fois cette somme. Le document de six pages comporte les signatures de la Ville, de Sue Montgomery et de M. Sanger.

Plainte à la CNESST

À la suite de sa mise à pied, M. Sanger dépose une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) «pour congédiement sans cause juste et suffisante».

Une médiation entre les parties a ensuite lieu, en novembre 2019, pour éviter que ce dossier n’aboutisse devant le Tribunal administratif du travail.

L’entente de règlement qui survient par la suite met fin «définitivement» à l’emploi de Daniel Sanger au sein du cabinet de Montgomery «ainsi qu’à tout autre lien d’emploi avec la Ville». En plus de renoncer à tout recours judiciaire ou plainte contre la mairesse d’arrondissement et la Ville, l’ancien stratège de Projet Montréal s’engage d’autre part à ne faire aucun commentaire négatif, que ce soit «à l’oral ou à l’écrit», sur le cabinet de Mme Montgomery. Cela inclut toute publication sur les «médias sociaux», précise le document.

Compensation

En échange, M. Sanger empoche alors un total de 33 788$ de la part de la Ville. De cette somme, le document précise qu’un montant de près de 17 000$ «n’est pas remis [à Daniel Sanger] en contrepartie d’un travail accompli», mais plutôt à titre de «renonciation à son droit à la réintégration» à un poste au sein du cabinet de Mme Montgomery ou à la Ville.

L’ancien stratège de Projet Montréal se consacre actuellement à l’écriture d’un livre. Joint par Métro, il a décliné notre demande d’entrevue, n’étant pas autorisé à parler aux médias de ce dossier.

«Le plaignant s’engage à ne pas nuire aux activités de la Ville ou du cabinet de la mairesse de l’arrondissement […] ni à prendre publiquement position contre eux, en relatant les faits et les circonstances qui ont entouré la fin de son emploi ainsi que la conclusion de la présente entente.» -Extrait de l’entente confidentielle

«Une procédure régulière»

En séance du conseil d’arrondissement du mois de novembre dernier, Sue Montgomery avait pourtant affirmé que le départ de Daniel Sanger avait suivi une «procédure régulière». Elle avait alors nié être au courant que l’ancien chef de cabinet avait déposé une plainte à la CNESST après sa mise à pied, un an plus tôt.

«Je n’ai pas été mise au fait d’une plainte à la CNESST et j’aurais été mise au fait de cela. L’emploi de M. Sanger a pris fin après une procédure régulière. Vous savez, je me suis assise avec lui à plusieurs reprises pour lui proposer des manières de s’améliorer. Et à la fin de la journée, j’ai décidé que j’avais besoin d’un nouveau chef de cabinet. Et il a obtenu obtenu l’indemnité qui lui était due», a-t-elle affirmé. Elle répondait alors à une question du conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand.

«Quand quelqu’un voit son mandat prendre fin, il reçoit une indemnité d’un certain nombre de semaines. C’est tout (that’s it)», avait ajouté Mme Montgomery. Une position qu’elle a maintenue lorsque contactée par Métro cette semaine.

«La Ville de Montréal a versé les sommes auxquelles M. Sanger avait droit incluant ses fonds de REER», a écrit son cabinet par courriel.

Quant à l’interdiction de parler publiquement contre la Ville, le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, affirme qu’il s’agit d’une «clause standard» qui se retrouve dans «toutes les ententes de la Ville en cas de cessation d’emploi».

Indignation

«Je suis choqué que la mairesse ait menti aux élus», lance M. Rotrand, en entrevue à Métro, après avoir pris connaissance des détails de l’entente signée par Daniel Sanger. Selon l’élu indépendant, les sommes supplémentaires reçues par l’ancien chef de cabinet «[démontrent] que la situation est dysfonctionnelle dans l’arrondissement».

«C’est un autre exemple du manque d’intérêt pour l’argent public de la part du cabinet de cet arrondissement», peste M. Rotrand, qui entend réclamer «plus de transparence» de la part de Mme Montgomery à la prochaine séance du conseil d’arrondissement, le 1er février.

Un point de vue que partage le chef d’Ensemble Montréal et conseiller du district de Darlington, Lionel Perez.

«Pour moi, c’est un autre exemple du dysfonctionnement qui règne au sein de notre arrondissement et au sein du cabinet de Mme Montgomery. Elle passe plus de temps devant les tribunaux et à faire des ententes à l’amiable qu’à répondre aux besoin de ses citoyens», laisse-t-il tomber.

En décembre 2020, Sue Montgomery a reçu un jugement favorable de la part d’un juge de la Cour supérieure. Celui-ci a remis en question les conclusions du rapport d’enquête du contrôleur général quant aux allégations de harcèlement psychologique à l’égard de deux employés de l’arrondissements auxquelles faisaient face Annalisa Harris. On ignore encore si la Ville compte contester ce jugement, qui démontre selon elle «l’existence d’un climat de travail malsain dans l’arrondissement et le rôle de Mme Montgomery dans l’établissement de celui-ci».

Sue Montgomery siège depuis janvier 2020 à titre d’élue indépendante, à la suite de son expulsion du caucus de Projet Montréal, en janvier 2020.