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Profilage: une révision du processus de nomination du chef du SPVM réclamée

SPVM Sylvain Caron
Le directeur du SPVM, Sylvain Caron, a obtenu en 2018 un mandat de cinq ans à la tête du corps de police. Photo: Josie Desmarais/Métro

La Ligue des Noirs du Québec presse l’administration de Valérie Plante de réviser le processus de nomination du chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) afin d’impliquer davantage les citoyens et de lutter contre le profilage racial.

En juin dernier, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a déposé un rapport sur le racisme et la discrimination systémiques dans la métropole. Dans ce vaste document, l’organisme paramunicipal recommande notamment à la Ville de revoir «le processus de sélection» du chef du SPVM.

Pour ce faire, la Ville pourrait notamment «exiger» que les finalistes à ce poste effectuent chacun une présentation lors d’une séance en ligne de la Commission de la sécurité publique (CSP) qui inclurait une période de questions du public. La CSP devrait par ailleurs s’engager à ce que le choix de la candidature finale «soit conditionnel à sa connaissance et à sa reconnaissance du problème de profilage racial et social ainsi qu’à sa maîtrise des compétences nécessaires pour mener un changement de culture organisationnelle», peut-on lire.

En novembre 2018, la Ville a nommé Sylvain Caron à titre de chef du SPVM, afin de remplacer Martin Prud’homme et de faire le ménage dans les affaires internes du corps de police. Son mandat, de cinq ans, prendra fin en décembre 2023.

Un processus de sélection à revoir au SPVM

Pour la Ligue des Noirs du Québec, il y a donc «urgence» d’agir pour planifier le processus de recrutement du prochain directeur du SPVM, en concordance avec les recommandations de l’OCPM. Selon l’organisme de défense des droits de la communauté noire, Montréal devrait s’inspirer de Toronto, qui a pris l’engagement cet été de revoir le processus de sélection de son chef de police.

«Ce qu’il faudrait faire, c’est mettre en place des mesures concrètes afin que le nouveau chef de la police ne soit pas nommé comme il l’est traditionnellement. Il faut que ça soit fait de façon plus transparente à l’avenir avec une plus grande participation citoyenne», martèle à Métro le président de la Ligue, Max Stanley Bazin.

Implication citoyenne

Par ailleurs, actuellement, les neuf membres de la CSP sont des élus de différents partis à l’hôtel de ville. L’OCPM estime toutefois que ce nombre devrait grimper à 11 afin d’inclure deux citoyens qui auraient un droit de vote équivalent à celui des élus.

Une telle mesure permettrait d’apporter «une voix à la population» dans le choix de prochain chef du SPVM, analyse l’ancien policier de  la Gendarmerie royale du Canada et conseiller en profilage racial, Alain Babineau. «Ça donnerait des perspectives différentes» sur les différents enjeux de sécurité publique débattus à cette commission, ajoute-t-il.

«C’est vraiment la société qui doit choisir son chef [de police]», estime également la directrice de la Ligue des Noirs nouvelle génération, Anastasia Marcelin.

«On a peur que ce rapport [de l’OCPM] soit mis sur une tablette, comme cela a été fait dans le passé.» -Max Stanley Bazin, président de la Ligue des Noirs du Québec

En août 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective de la Ligue des Noirs du Québec. Celle-ci porte sur des pratiques présumées de profilage racial au SPVM. Même si l’organisme a ouvert la porte à une entente à l’amiable avec la Ville, l’an dernier, il confirme à Métro qu’il n’a pas abandonné cette action collective, qui suit son cours.

Plan d’action

Contacté par Métro, le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, souligne que la Ville a déjà mis en application les trois premières recommandations du rapport de l’OCPM, qui en compte 38.

La Ville a ainsi reconnu l’existence du racisme systémique, nommé une nouvelle membre au comité exécutif pour s’attaquer à cet enjeu et créé un poste de commissaire qui devra rédiger un plan d’action visant «la priorisation et l’implantation des recommandations de l’OCPM».

La nouvelle commissaire, Bochra Manaï, sera d’ailleurs à la tête d’un bureau sur lequel siègeront des professionnels ayant des expertises diverses. Un des experts de ce groupe travaillera par ailleurs à temps plein avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) afin d’y contrer le profilage racial et social.

«Notre administration est fermement déterminée à poursuivre son action pour lutter contre le racisme et les discriminations systémiques et accélérer la transformation organisationnelle vers une Ville plus juste, inclusive et représentative de ses diversités», affirme à Métro une attachée de presse du cabinet de Mme Plante, Laurence Houde-Roy.

Au moment d’écrire ces lignes, le SPVM n’avait pas répondu aux questions de Métro.

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