Montréal

Loi 21: English-Montréal déçue de la décision de la Cour d’appel

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Plusieurs groupes avaient contesté la loi 21 devant les tribunaux. Photo: Josie Desmarais/Métro

La Commission scolaire English-Montréal (EMSB) se dit déçue de la décision rendue par la Cour d’appel du Québec. La EMSB demandait à la justice de suspendre l’application de la loi 21, ce qui lui aurait permis l’embauche temporaire de personnel portant des signes religieux.

Une décision favorable aurait accordé à la commission scolaire des «options d’embauche dont elle a grandement besoin dans le contexte actuel de pénurie d’enseignants», a expliqué le président de la EMSB, Joe Ortona, par voie de communiqué. «Cette décision ne détermine en rien le fond de l’affaire. Nous sommes déterminés à poursuivre la contestation de la loi 21 et à défendre notre droit exclusif de gestion et de contrôle de nos institutions, en conformité avec notre culture», a précisé Joe Ortona.

La Commission scolaire English-Montréal (EMSB) est déçue de la décision provisoire rendue par la Cour d’appel du Québec dans laquelle elle refuse de suspendre l’application de la loi 21 et de permettre, du même coup, l’embauche temporaire de nouveaux enseignants ainsi que de nouvelles directions d’école et directions adjointes qui portent des signes religieux

Extrait du communiqué de la EMSB

Rappelons qu’en avril dernier, la Cour supérieure du Québec concluait que la Loi sur la laïcité de l’État enfreignait le droit constitutionnel de la minorité anglophone. Elle a exempté les commissions scolaires anglophones de son application. Quelques mois plus tard, Québec a interjeté appel de la décision, ce qui réappliquait telle quelle la loi 21 sur tout le territoire, y compris dans les commissions scolaires anglophones. La EMSB avait alors invoqué auprès de la Cour d’appel une exception à une règle de droit, le 18 octobre, afin de recruter du personnel portant des signes religieux, en attendant que l’appel de Québec soit jugé sur le fond.

La Commission scolaire English-Montréal (EMSB) est la plus grande commission scolaire publique anglophone du Québec, avec un effectif de plus de 35 000 élèves composé de jeunes et d’adultes.

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