Les élus municipaux n’ont pas droit à un congé parental

S’ils deviennent parents, les conseillers municipaux de la Ville de Montréal n’ont pas droit au congé parental. Ils doivent démissionner s’ils veulent s’en prévaloir.

«Les élus ne sont pas des salariés. (…) Leur statut s’apparente à celui du travailleur indépendant», a expliqué mardi le président du conseil municipal, Harout Chitilian, lors de la première réunion publique de la Commission de la présidence. Celle-ci doit réfléchir à des mesures à mettre en place pour aider les conseillers municipaux à mieux concilier la famille et leur devoir d’élu. Une motion déposée au conseil municipal par la conseillère Elsie Lefebvre au mois de décembre lui en a donné le mandat.

Actuellement, les élus municipaux ne peuvent pas s’absenter du conseil municipal pendant 90 jours consécutifs, sans quoi leur mandat s’avère terminé en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le conseil municipal peut toutefois accorder un délai supplémentaire de 30 jours. À Montréal, les élus qui ne se présentent pas à une séance du conseil municipal reçoivent en plus une amende de 100$, d’après le règlement sur le traitement des membres du conseil. Des motifs sérieux peuvent cependant les dispenser de ces pénalités, comme un accouchement, la maladie d’un enfant ou le décès d’un membre de la famille immédiate.

«Je me rappelle d’une collègue qui était avec son bébé [au conseil municipal], a rapporté la vice-présidente de la Commission de la présidence, Caroline Bourgeois. Le bébé était dans les bras de l’attaché politique sans quoi l’élue était destituée de ses fonctions. Pour moi, c’est une absurdité totale.»

Plusieurs mesures ont été proposées lors de la réunion de travail de la Commission de la présidence pour aider les élus, notamment d’abolir le système de pénalité, de reporter la tenue des conseils d’arrondissement après la semaine de relâche au mois de mars et de permettre aux élus de siéger par vidéoconférence.

Marvin Rotrand, qui agit aussi à titre de vice-président de la Commission de la présidence, s’est montré préoccupé devant les assouplissements réclamés. Il a insisté sur le faire que «le premier devoir d’élu est d’être présent au conseil».

Caroline Bourgeois a répliqué qu’une élue peut être de retour au travail après la naissance d’un enfant sans siéger nécessairement au conseil municipal. Elle a dit éprouver un malaise devant la menace de destitution d’une élue ayant à cœur son travail. Sa collègue, Cindy Lebel, a ajouté que le règlement sur le traitement des membres du conseil devait être mis à jour.

Elsie Lefebvre, qui a assisté aux travaux de la commission, a entre autres suggéré qu’une halte garderie soit aménagée dans l’hôtel de ville et qu’un soutien administratif soit accordé aux élues qui viennent de donner naissance à un enfant.

Au terme de la séance de travail, le président de la commission, Harout Chitilian, s’est montré ouvert à inclure davantage la technologie dans le quotidien des élus municipaux. «On a beaucoup de chemin à faire avant que notre règlement soit digne du 21e siècle», a-t-il dit. Il entend également réfléchir à des services de proximité qui pourraient être offerts à l’hôtel de ville. «C’est la maison des citoyens. Elle doit être conviviale et respectueuse des attentes des citoyens», a-t-il lancé.

Manifestation policière
Une cinquantaine de policiers de la Ville de Montréal ont manifesté mardi matin en marge de la réunion de la Commission de la présidence où il était question de la conciliation travail-famille des élus municipaux. Ils ont dénoncé la fin de leur horaire de trois jours et demi à partir du 24 mars prochain.

• «Ce retour en arrière est inacceptable et l’est encore plus aujourd’hui quand on apprend que les élus veulent pour eux ce qu’ils enlèvent aux policiers», a indiqué le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur. Il a précisé que l’horaire de trois jours et demi avait l’avantage d’affecter plus de policiers le soir, en plus de faciliter leur conciliation travail-famille.
• Le Service de police de la Ville de Montréal a annoncé en décembre dernier son intention de mettre fin aux horaires de trois jours et demi. Les coûts supplémentaires engendrés par ceux-ci sont en cause.
• Le syndicat des policiers a déposé un grief pour contester la décision de la Ville de Montréal. Celui-ci sera entendu le 22 mars prochain.